Irrecevabilité
yanock45
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samedi 9 mai 2009
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12 juin 2009 à 20:48
lilou123456 - 13 juin 2009 à 14:19
lilou123456 - 13 juin 2009 à 14:19
1 réponse
bonjour les dossier bdf son refuser sois pour mauvaise foi ou simplement parcq'un creancier ne veux pas signe le plan dans ses cas la reste a cesire un juge d intruction au tribunal mes il y a dautre cas evidament ses pas toujour facile si vous voulais un renseignement moi mon dossier a ete juger recevable au pret de la bdf un plan a ete fait mes un creancier a refuser de signe le plan du fait j ai fait appel au pres du juge d execution et je viens de recevoir il ya 10 jour que mon dossier ete recevable une seconde fois mes de la les creancier on encor 15jour pour signe le nouveaux plan executable par le juge mes il peu y avoir encor un refus si refuser me restera que les tribuno j espere que je vous aurais renseignier assez sinon laisser moi un message et je vous repondrai avez vous deposer un dossier sinon celon les region faut compter 1 a 2 mois pour passer en commisions lilou123
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