|
|
|
|
|
Bonjour,
Je suis en instance de divorce,ont s"arrange amiable ont a fait l'acquisition d'une maison qui ai aujourd'huit payer elle n'a jamais travailler ,l'on sait marier aprés que la maison fut payer,elle me laisse sa part mais je lui donne des meubles et 15 000euros elle est d'accord fait chez notaire.
Si la juge refuse notre accord parce qu'elle trouve que madame est lèser est ce que mon épouse peut aller a l'encontre de sa descision est quand mème rester sur l'accord qu'on a conclus tout les deux.
Peut t'elle si elle le souhaite refuser l'indemnité de compensation ,si oui ,est ce plus rien a lui donner par la suite.
Merci de me répondre je suis inquié
Appel d'une assignation tribunal de grande instance Assignation en référé tribunal d'instance Cout d une procédure devant le tribunal d'instance Coùt d'une assignation au tribunal de grande instance Delai de validité jugement cour d'instance Duree de validité jugement cour d'instance* Désistement à l'instance civile Femme instance divorce enceinte autre homme Juge des tutelles tribunal d'instance Juridiction compétente pour tribunaux de grande instance pour affaires familiales Pacs tribunal d'instance déclaration Prix pacs tribunal d instance Rmi et instance de divorce Tribunal d instance tutelle Tribunal de grande instance divorce Tribunal de grande instance pour préjudice dans permis de construire Tribunal de première instance de nouméa Trubinal instance de paris service des francais nee et etablis hors de france