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Partage d'Obligation Alimentaire par obligé

Dernière réponse le 19 jun 2009 à 17:52:59 Petit-Pierre, le 12 jun 2009 à 21:32:58 
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Bonsoir tous,

je vais parler au nom de ma femme, pour simplifier les explications.


"Mon père est malade Azheimer GIR-2.
Nous sommes deux sœurs.
A notre demande, notre père a été placé sous tutelle, il y a un an et demi,
ma sœur assurant les fonctions de tutrice.

Notre père est entré en EHPAD il y a un an.
Il a fait une demande d'Aide Sociale, laquelle lui a été refusée.

En tenant compte de sa retraite, en y ajoutant l'A.P.A.,
en ôtant son "argent de poche", sa mutuelle et son assurance R.C.,
il manque 600 Euros mensuels pour financer sa maison de retraite.

Moi et ma sœur n'avions rien financé pour l'établissement depuis juin 2008.
Ma sœur, tutrice, envoyait juste la part que notre père peut et doit payer.

En apprenant que l'Aide Sociale avait été refusée par le Conseil Général,
j'ai envoyé (600 E / 2) * 12 = 3.600 Euros à la maison, avec un
chèque libellé à l'ordre du Trésor Public, pour financer à 50 % le déficit
depuis un an.

Ma sœur cherche à ne rien payer, par tous les moyens.
Une affaire de principe chez elle. C'est un peu maladif.
Elle a un petit salaire, vit en concubinage notoire depuis presque 20 ans,
(très confortablement), et a deux enfants majeurs.

La Juge des Tutelles vient de la relever de ses fonctions de tutrice,
et a désigné une Association Tutélaire qui devient tutrice de notre père.

Je ne sais pas du tout comment les choses risquent de se passer :

- pensez-vous que la maison de retraite publique va bien encaisser mon chèque ?

- l'Association Tutélaire va-t-elle ou non prendre contact avec moi ?

- Est-il dans les missions d'une association tutélaire de tenter de mettre
d'accord entre eux les divers débiteurs d'aliments sur les montants respectifs ?

- Si défaillance de ma sœur pour l'O.A., (refus de participation),
qui peut solliciter ses enfants pour participer à la prestation de maison de retraite ? (Art 205 du C.C.),

- A défaut d'accord amiable, qui doit saisir le J.A.F. ?

- Faut-il ou non passer par les services d'un avocat pour plaider auprès du J.A.F. ?

Enfin, bref, une foule de questions que je me pose.
Toute réponse, même parcellaire sera très bienvenue."

Merci à vous tous.

Meilleures réponses pour « Partage d'Obligation Alimentaire par obligé » dans :

1

Petit-Pierre, le 16 jun 2009 à 19:33:07
  • +1

Bonsoir tous,

personne n'a quelques éléments pour me venir en aide ?

Bonne soirée à tous.

Pierre

Répondre à Petit-Pierre

2

Petit-Pierre, le 18 jun 2009 à 19:30:14
  • +2

Up !

Pierre

Répondre à Petit-Pierre

4

sophiag, le 19 jun 2009 à 06:58:15

Bonjour
vous pouvez en effet saisir un juge pour demander le partage du soutien familliale obligatoire a votre papa et la demarche est gratuite, l'avocat non obligatoire car vous saississez le jaf normalement

en revanche, je ne sais pas dans le cas d'une tutelle, bien que je pense que cela n'interfera pas et que le tuteur excecutera le jugement

un ex
cordialement
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Quelle obligation alimentaire envers vos ascendants ?

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Actualisé le mardi 5 mai 2009
Sommaire de l'article : page 2 / 5

Passer un accord amiable
Une pension fixée par le juge
Tous les enfants sont concernés
Une aide qui peut évoluer
Une entraide familiale élargie
Une pension fixée par le juge
Deux conditions sont requises pour que l’obligation alimentaire soit retenue : l’état de besoin du parent et les ressources suffisantes de l’enfant. Il appartient à celui qui réclame l’aide de prouver qu’il n’est plus en mesure de subvenir seul à ses besoins élémentaires (nourriture, logement, vêtements, dépenses de santé…). Le magistrat évalue alors la capacité financière des enfants (ressources et charges). S’il se prononce en faveur d’une obligation alimentaire, il en fixe le montant.

"Le plus souvent, le juge octroie une pension mensuelle, explique Karine Ancely, juge aux affaires familiales à Marseille. Mais l’aide peut également être apportée en nature par un prêt de logement, un hébergement à domicile. Les enfants peuvent aussi assurer les dépenses de nourriture."

Répondre à sophiag

6

 Petit-Pierre, le 19 jun 2009 à 16:10:33

Sophiag,

merci pour votre contribution.

Après y avoir pas mal réfléchi, voici ce que je vais faire :

- je vais continuer d'adresser un chèque de 300 Euros tous les mois à la maison de retraite,
(libellé à l'ordre du T.P.),

- je vais attendre que le nouveau tuteur donne signe de vie.
Peut-être va-t-il tenter une conciliation entre ma femme et sa sœur ?

- si la sœur de ma femme s'obstine à ne pas vouloir contribuer à l'O.A.,
il est du devoir du tuteur de saisir le JAF.

- en ce cas, nous nous ferons assister par un avocat.

Cordialement.

Pierre.

Répondre à Petit-Pierre