Préavis et rupture de la période d'essai VoirLa nouvelle loi de modernisation du marché du travail a fixé un délai minimal de prévenance quand la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur :
• 24 heures quand le temps de présence inférieur à huit jours
• 48 heures entre...
Grossesse-contrat de travail : les droits de la femme enceinte Voir• Une femme enceinte ne peut faire l’objet d’aucune discrimination. Conséquence : pendant un entretien d’embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse.
• De même, tout refus d’embauche ou toute...
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire VoirLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges
Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la...
Rupture du contrat de travail : le préavis VoirEn principe, le préavis est toujours obligatoire. Sauf dans certains cas. Rappels...
A l'exception de quelques cas particuliers, le préavis est obligatoire pour toute rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée (hors période d'essai),...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) VoirLe CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi.
Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est...