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Bonjour,
Nous avons acheté une maison qui constitue en fait la moitié d'une ancienne maison. Notre partie est prolongée par un bâtiment à l'arrière de la maison d'origine, tandis que la partie voisine n'est pas prolongée et conserve la cour d'origine. Cette cour qui jouxte notre dépendance (ma cuisine + étage) est donc la propriété de l'autre maison mais fait l'objet d'une servitude. En effet, notre dépendance dispose de deux entrées sur cette cour, laquelle donne elle-même sur une ruelle reliant deux rues. Cela est la conséquence d'arrangements anciens et d'"affaires de famille". Nous nous entendons bien avec l'autre propriétaire qui loue cette maison en deux petits appartements dont celui du 1er étage dispose du droit d'utiliser la cour. Cette maison étant restée longtemps vide, j'ai mis quelques fleurs dans le jardinet pour agrémenter la vue depuis ma cuisine. Devant la façade de mon annexe comprenant donc deux portes et une fenêtre, il ya (dans le sens rue, bâtiment principal, vers profondeur)une courette avec porte (renfoncement de 4 m2 qui est ma propriété) puis une pompe ancienne attachée au mur avec petit bac à fleurs construit en dur et accolé à mon mur, un seuil avec ma deuxième porte et un soubassement assez large où je peux poser des pots de fleurs et comprenant un trou d'évacution de ma gouttière. Un robinet venant de ma cuisine donne sur cette façade devant l'évacuation. Ce soubassement tourne et continue dans le fonds de la cour pour former le jardinet en parallèle à la maison du voisin, contre le mur de sépration d'une autre maison de la ruelle.
Ma question est de savoir si je peux estimer être propriétaire de la pompe et de son bac à fleurs et du soubassement avec évacuation, cet ensemble d'éléments étant fixés à mon mur même si ces éléments (y compris une partie de mon annexe, sont au delà de la limite virtuelle, supposée au centre de la maison d'origine ? Le cadastre est muet sur ces limites et sur les éléments de la cour (l'annexe était au moment de la description, une simple remise !La maman possédait le côté cour et la fille possédait le côté remise et cette dernière a fait construire la cuisine (avec je suppose ses soubassement et garnitures...). C'estun peu complexe mais j'espère avoir été complète et ... claire ;-)
Si les choses tournaient un jour au vinaigre, puis-je récupérer mes plantations dans le jardinet qui ne m'appartient pas ?
Merci d'avance !
Bonjour,
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Merci Hystorodon
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Je dois encore préciser ... Non, au moment de la division, l'annexe n'existait pas. C'était une remise qui tombait en ruines ... l'acte de vente parle de servitudes d'une cour avec remise !!! les servitudes ne sont plus à jour par rapport à la réalité mais le notaire a dit qu'il ne pouvait rien y faire pour les mettre au goût du jour... |
Merci Hystorodon,
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Non, sauf si vous êtes en Alsace le cadastre na qu'une valeur fiscale.
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C'est vraiment intéressant ce que vous dites... Nous , nous sommes arrivés de Belgique en France (08) et je ne connais rien, n'ayant jamais été propriétaire auparavant ... mais nous n'avons rien reçu d'autre que ce relevé cadastral... aucun plan de bornage. En existe t'il dans tous les cas où seulement quand cela a été demandé un jour par un propriétaire ??? Sur quoi se baser alors pour connaître ce dont on dispose ?
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De rien, il faut partager ce que l'ont sais ;)
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