Bonjour,
En ce cas puis je refuser "la visite" d'un expert que je dois rémunérer de 120 euros un mois après et ce pendant 4 ans!(sic...)alors que dans la liasse de papiers joint par la communauté de communes il est précisé qu'en cas de refus on peut me taxer arbitrairement du double???
Évidemment, habitant en Sologne (terrain très argileux et très plat) je fais vidanger ma fosse toutes eaux tous les trois ans
e je détiens la dernière facture de Véolia...Je n'ai pas l'impression de "polluer"!
Mes voisins sont dans le même cas mais les gens quoique furieux ont toujours peur de représailles
quelle est ma marge de manœuvre exactement ? C'est en réalité une escroquerie légalisée par le département et les collectivités territoriales avec menaces style: si avis favorable avec réserves ou défavorable vous ne pourrez vendre votre maison!
Je suis assez désemparée et ne sais comment m'y prendre
Le Maire "se sauve" quand on veut discuter sérieusement et me dit qu'on va m'imposer un tertre!!!!!!style tombelle gauloise, voyez le genre..

Merci