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Donation en avancement de hoirie

mélie, le 13 jun 2009 à 09:52:44 
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Bonjour,

mes ex beaux parents, ont fait une donation par avancement d'hoirie à leur fils ( mon ex mari) d'une parcelle de terrain en 2002. mon ex mari a souhaité que cette donation fasse partie de la communauté de bien.
Nous avons construit une maison depuis. Et nous avons divorcé en 2007. Le moment de la vente est arrivée, nous sommes en indivision pour l'instant, mes beaux parents disent qu'ils peuvent empécher la vente par un droit de veto du fait de la donation, est-ce vrai?
merci de me répondre.

Meilleures réponses pour « donation en avancement de hoirie » dans :
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