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Bonjour,
mes ex beaux parents, ont fait une donation par avancement d'hoirie à leur fils ( mon ex mari) d'une parcelle de terrain en 2002. mon ex mari a souhaité que cette donation fasse partie de la communauté de bien.
Nous avons construit une maison depuis. Et nous avons divorcé en 2007. Le moment de la vente est arrivée, nous sommes en indivision pour l'instant, mes beaux parents disent qu'ils peuvent empécher la vente par un droit de veto du fait de la donation, est-ce vrai?
merci de me répondre.
"avancement au grade de président" Abattement et donation en numéraire Avance sur gmo Date de fin contrat interim date de fin ou date avance ou reporte Difference entre donation et vente Donation au dernier vivant avec usufruit Donation aux au dernier des vivants Donation d un terrain agricole cout de l acte notarié Donation de son vivant Donation de voiture Donation et aah Donation à un tiers Droit-finances.commentcamarche.net affich-4529630-donation-d-un-cousin-germain Frais age donation partage Indivision avance capital Limite de donation parents enfants Mac donald 17 ans Valeurs mobilières et donations entre époux