Bonjour,
je suis actuelement au rmi en couple avec deux enfants j aimerai savoir a combien le rsa est il evaluer pour nous merci d avance pour vos reponses
Code de l'action sociale et des familles - Article R262-2 (Vigueur) VoirSous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 262-9, sont considérés comme à charge :
1° Les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;
2° Les autres personnes de moins de vingt-cinq ans qui sont à la charge réelle...
Article 6 VoirEn cas de décès d'un salarié non cadre, il est versé une rente éducation de 2 % du salaire annuel brut de référence par enfant à charge jusqu'à 18 ans ou jusqu'à 21 ans si poursuite d'études.
En cas de décès d'un salarié cadre, il est versé une...
Les personnes à charge : les changements en cours d'année VoirC'est en général en cours d'année qu'un enfant naît, atteint 18 ou 25 ans, se marie, etc. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation ?
Quand un enfant naît en cours d'année, il compte comme personne à charge pendant toute l'année...
L'achat d'un logement en union libre : les règles à connaître VoirEvolution des mœurs aidant, les concubins sont aujourd'hui nombreux à acheter le logement familial en commun. Ce qui peut parfois poser certains problèmes juridiques.
Deux hypothèses peuvent se présenter : soit l'achat est fait au nom des deux...