Bonjour,
Actuellement en procédure de rupture conventionnelle, je me retrouve dans une situation un peu particulière.
J'ai lu quelque part que sans indemnités, la rupture ne pouvait être acceptée par la DDTEFP...or, dans la convention collective où est adhérente mon entreprise, il est noté qu'on ne peut percevoir d'indemnités si le salarié a eu une suspension de contrat dans les deux dernières années.... c'est bien ce qui m'est arrivé il y très peu de temps. J'ai ainsi fait un congé sabbatique de 6 mois afin de me faire une autre expérience....
Donc si je résume, mon employeur ne peut pas me donner des indemnités de licenciement et en même temps, la DDTEFP refuse la rupture si je n'ai pas d'indemnités...?! Que faire???
Merci de vos réponses.