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Bonjour,
Une compagne de notre père (ils ne sont ni mariés, ni pacsés) peut-elle obtenir ou légalement ou par testament l'usufruit d'une maison (appartenant à notre père) et priver les enfants ainsi de leur capacité à décider ou non de la vente de ce bien, au décès de notre père ?
Quels sont les droits que peut revendiquer une compagne sans lien marital et sans lien de propriété avec la maison ?
Merci de votre aide
Une personne peut donner des biens ou des droits appartenant sur ses biens (comme l'usufruit) à une personne autre que ses enfants si :
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Abandon enfant valeur juridique Avocat separation enfant Conditions de revenu pour avoir droit au rsa Contrat droit de résiliation renonciation juridprudence Droit a une fiche de paye Droit de préemption Droit des enfants non reconnu Droit du beau pere envers les enfants de sa femme Droit public et rupture amiable du contrat de travail Droits des enfants adultes envers leurs parents Droits des enfants envers leurs parents La petite enfance inscrite Le cmpp a t'il le droit deplacer un enfant Le droit d'espionner informatiquement Le droit du travil Master de droit en france pour les etrangers Suite une information le droit de chomage Un usufruitier peut vendre sa maison avec 2 enfants droits 05 2009