Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Demande de droit sur saisie bancaire

Dernière réponse le 13 jun 2009 à 15:49:53 maryline, le 13 jun 2009 à 15:04:21 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je percois actuellement 840 euros d allocations familliales le tresor public a fait une saisie bancaire


le 08/06/09 sur mon compte d une somme de 400 euros qu elle sont les recours qu il me reste pour recuperer cet argent qui pour moi n etait incesisable cordialement

Meilleures réponses pour « demande de droit sur saisie bancaire » dans :
Code civil - Des biens et droits saisissables Voir Sauf dispositions législatives particulières, la saisie immobilière peut porter sur tous les droits réels afférents aux immeubles, y compris leurs accessoires réputés immeubles, susceptibles de faire l'objet d'une cession. , La saisie d'un...
Les paiements par carte bancaire : vos droits VoirDès lors que le commerçant appose l'affichette de la carte bancaire, il ne peut vous refuser le paiement avec cette carte. Mais il est en droit de fixer un montant plancher, à condition de l'indiquer clairement par une affichette. . Ne conservez...

1

fils de la révolution, le 13 jun 2009 à 15:24:48

Bonjour,
pour ce qu'ils t'ont ramassés, je bien peur que ce soit perdu à jamais.
Si tu leur dois de l'argent, il te faudra payer, c'est la règle de notre société.
Ce qui est contestable, c'est la méthode.
Ce sont des rats que tu engraisses, ils vont revenir!
Une soluce pour éviter un nouveau pillage et ne pas te retrouver une fois de plus dans un nouveau pétrin qui te ronge les méninges et ruine ta santé, c'est de ne rien rien laisser sur ton compte bancaire. Tu vides systématiquement ton compte au fur et à mesure qu'il s'approvisionne.
Tu négocies un découvert autorisé avec ton banquier favorit pour te garantir des à coups...
Et roules ma poule, ils peuvent revenir...

Répondre à fils de la révolution

2

 Baal, le 13 jun 2009 à 15:49:53

Ouais comme ça la prochaine saisie ce sera au domicile, ou sur le véhicule, super conseil que vous donnez là. En plus organisation d'insolvabilité c'est un délit.

En général sur les saisies de compte on peut demander la remise immédiate de l'équivalent du rmi, qu'il s'agisse de sommes alimentaires ou pas. Pour ce qui est du montant réel des sommes à caractère alimentaire, il faut en principe en demander la main levée au juge de l'exécution, mais la simple preuve apportée peut suffire.
Après comment ça se passe exactement si les ATD délivrés par les impôts, je ne sais pas, il y a peut être des différences de procédures mais à mon avis c'ets assez proche.

Répondre à Baal