Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Accident sur le trajet de travail

liloo, le 13 jun 2009 à 15:06:46 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'ai accroché ma voiture ce matin en venant travailler : est ce que ça peut passer sur l'assurance de mon employeur? est ce la mienne
merci de vos réponses

Meilleures réponses pour « Accident sur le trajet de travail » dans :
Déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle VoirAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail pourra être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur. La...