Bonjour,
j'ai accroché ma voiture ce matin en venant travailler : est ce que ça peut passer sur l'assurance de mon employeur? est ce la mienne
merci de vos réponses
Déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle VoirAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail pourra être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur.
La...