Bonjour,
Je suis la tresorière du CE de mon entreprise et je voudrais savoir s'il vous plait si je peut utiliser le budjet de fonctionnement pour un autre membre du CE qui est aussi representant CCE pour tous ses deplacements lors de reunions CCE a la direction generale dans le sud
merci pour tout
CESU : mode d'emploi du chèque emploi service universel VoirL'ancien chèque emploi service (CES) a été remplacé depuis le 1er janvier 2006 par le chèque emploi service universel, utilisable pour presque tous les types de services à la personne.
Qui peut utiliser le Cesu ?
Tous les particuliers résidant en...
Utilisation abusive du téléphone Voirappel téléphonique privé au travail
le salarié a droit au respect de sa vie privée. Ses conversations téléphoniques ne peuvent être enregistrées à son insu
voir Enregistrements téléphoniques
Mais l'employeur à le droit de sanctionner une...
Déduction des frais réels : locaux et immobilisations VoirAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais liés aux immobilisations et à l'utilisation professionnelle des locaux privés.
Les immobilisations
Comme pour une comptabilité d'entreprise, le contribuable doit distinguer les frais...
Charte d'utilisation de Droit-Finances.net - Aspects légaux VoirRespect de la législation
Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le...