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Bonjour,
notre père est décédé depuis près de 3 ans, ns avons vendu 1 terrain et une maison mais notre frère ne veut plus signer le compromis de vente à l'agence, les autres ont signé! que puis je faire?
Ensuite il y a un partage de terrains et un frère ne veut pas que je reprenne ces terrains! par pure méchanceté il veut que ce soit notre autre frère pour le déposséder (ce frère n'est pas très bien) après les signatures chez le notaire! question 1 faut il un avocat pour me sortir de là je suis épuisée!
l'argent de la maison sera t-il séquestré? l'argent du terrain est déjà en séquestre chez le notaire!
merci à tous si vous pouvez m'éclairer! JOSY
1844-5 Art 5 du code pénal Article code civil divorce succession Article succession divorce Code nationalite francaise article 21 alinéas 1,2,3 et 5 Donaton d'argent entre frère et soeur Duree fichage banque dans les banques interne lors d un incident regularise ya 5 ans Frais de notaire , succession Frais de succession Frere et soeur couche ensemble Heritage conjoint moitie succession Imation 5 gb cartouche appareil Majeur succession loi 5 mars 2007 Placement à 5% sans prélèvements sociaux Prix a payer heritage conjoint moitie succession Procuration succession notaire Succession belgique quotité disponible Succession frere