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Non conformité achat vehicule

Dernière réponse le 21 aoû 2009 à 16:05:09 thefrench77, le 13 jun 2009 à 16:59:24 
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Bonjour,
il a de cela presque 3 mois j'ai décidé d'acheté un vehicule neuf chez un concessionnaire renault. afin de pouvoir baisser le prix, le vendeur me propose d'acheter une auto neuve sous le biais de la particularité d'une auto de direction(vehicule de -10 km). Pendant 3 mois la carte grise reste au nom de la société, apres elle passe à mon nom (pratique courante selon les dires du vendeur). comme il ne peut la vendre neuve, on valide un contrat occasion et je laisse un accompte de 2000euros la voiture n'etant pas encore sortie des chaines de production. Seulement lors de la reception du vehicule par le concessionnaire, la couleur n'est pas celle qui est indiquée sur le contrat de vente. Etant donné que le vehicule est en fin de vie, il n'y a plus de production, donc impossible d'obtenir la bonne couleur.
ma question est simple, quels sont mes droits et suis-je en droit de reclamer un remboursement total de ces 2000euros d'accompte?
merci d'avance!!!!

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Foyer, le 13 jun 2009 à 18:21:33

Quand on veux des "arrangements" il faut savoir prendre des risques.

Au pire, non conformité avec le bon de commande.

   
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thefrench77, le 13 jun 2009 à 19:32:23

Lol, effectivement c'est ce que je me suis dis lorsqu'il a proposé cette solution a laquelle je n'etais pas vraiment ok pour prendre des risque à 5 chiffres. je lui ai demandé si il y avait des risques, il m'a rassuré en me disant qu'il n'y aurait aucun soucis quand à la conformité du produit livré. Meme lui m'a confirmé que c'etait une erreur du constructeur mais que personne ne peut rien y faire. Ok, pas de soucis, mais peut tu me confirmé Foyer stp si je suis en droit de recupérer la totalité de mon accompte! en te remerciant!

   
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Foyer, le 13 jun 2009 à 21:15:11

Pour recuperer votre avance, il faudrait qu'il y ait resiliation de la vente prononcée par un juge. Je pense que ce n'est pas gagné car resilier pour une histoire de couleur ...

Maintenant, je ne fais que donner un avis ... qui n'est pas "parole d'evangile". Honnetement, je n'y crois pas trop...

   
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thefrench77, le 13 jun 2009 à 21:34:38

Ok, merci pour ton avis, meme si j'aurais aimé avoir une reponse "sure" du genre une loi dit que...
on verra bien avec le concessionnaire surtout que je pense qui vendront cette auto rapidement!

merci à toi en esperant avoir d'autres avis!

   
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Foyer, le 13 jun 2009 à 21:39:51

C'est un peu le sens de ma reponse. Si le garagiste n'accepte pas de restituer l'acompte, seul un juge pourra l'ordonner.

Je ne sais si d'autres avis seront differents ...

   
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 casenmoins, le 21 aoû 2009 à 16:05:09

Le vendeur ne peut JAMAIS forcer à accepter autre chose que ce qui a été convenu par contrat.
Plusieurs arrêts ont déjà sanctionné des cas pareils, par exemple pour la couleur d'un canapé. Il est donc évident que les 2000 euros doivent être remboursés, vous êtes aussi en droit de faire un procès pour obtenir des dommages intérêts si le coeur vous en dit ou de suggérer cette possibilité au vendeur pour obtenir une ristourne sur l'achat d'un autre véhicule.
la seule façon pour le vendeur de s'en sortir serait que la couleur n'ai pas été indiquée dans le contrat ce qui paraît improbable... profitez bien de vos 2000€!

   
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