Les principales mesures du projet de loi de finances 2009 VoirLe projet de Loi de finances 2009 prévoit plusieurs mesures fiscales concernant les particuliers ou les entreprises.
la suppression progressive de l'IFA pour les sociétés
un prêt à 0% pour les travaux d'économie d'énergie
des avantages...
Pacs et succession : les droits du concubin survivant VoirSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe.
Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
Révocation d'une donation entre époux et divorce VoirAprès avoir acheté un logement en 1986, je me suis marié l'année suivante et ai fait ensuite une donation entre époux. Puis-je annuler cette donation maintenant que je suis en instance de divorce ?
Vous pouvez maintenant révoquer la donation entre...
Calcul des droits de donation : barème 2009 VoirLes donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près.
Dispositions spécifiques
La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui figure...
Le calcul des droits de donation VoirLes donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près.
Dispositions spécifiques
La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui...