Bonjour, J AI UNE PENSION COMPENSATOIRE DU JUGEMENT 01/2008 A 01/2009 POUR UN MONTANT DE 120€ QUEL CALCUL JE DOIS FAIRE POUR TROUVER LE NOUVEAU MONTANT DE CETTE PENSION ? MERCI
Revenu minimum d'insertion (RMI) : montant 2009 VoirL'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) a été revalorisée au 1er janvier 2009 (arrêté du 19 février 2009 - JO du 19 février).
L'allocation de base est fixée à 454,63 euros et 681,95 euros pour un couple.
En présence d'un enfant, le RMI est...
Barème de l'impôt sur le revenu 2009 VoirLes tranches du barème de l'impôt 2009 sur les revenus perçus en 2008 ont été définies par la Loi de finances pour 2009.
Les tranches d'imposition sont les suivantes :
Jusqu’à 5 852 euros : 0%
de 5 852 euros à 11 673 euros : 5,50%
de 11 673...
Calcul de l'impôt sur le revenu : barème et taux 2009 VoirLe revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.
1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
3. Le montant ainsi obtenu est...
Prestation compensatoire : quel montant VoirLa prestation compensatoire est la somme que peut être obligé de verser l'un des époux à l'autre à la suite d'un divorce.
Aux termes de l'article 270 du code Civil, la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du...