Bonjour,
Je me marie dans 1 mois et nous avons loue une salle privée dans un domaine qui organise ce type d'événement.
Nous avons de gros problèmes avec la propriétaire : suite a de gros travaux dans cette salle, (elle n'a plus rien avoir avec la configuration pour laquelle nous avons établi un contrat de location) , 4 lustres sont places très bas, a hauteur d'homme ce qui représente un problème de sécurité a notre sens surtout dans la zone de danse. Nous avons demande a ce qu'au moins un lustre soit retiré mais elle refuse catégoriquement et nous menace de nous facturer lourdement si on l'enlève nous même. cette personne est complètement fermée sous prétexte qu'elle est propriétaire et qu'elle fait ce qu'elle veut... Quels sont nos droits lorsqu'on loue un établissement recevant du public de ce type, cat. L 4eme categorie? En ayant loue pour la soiree, n'a t-on pas le droit d'enlever cet element decoratif qui represente en plus un danger reel? sur quelle reglementation peut-on s'appuyer?
MERCI beaucoup pour l'aide que vous pourrez m'apporter
Renseignez vous auprès de votre mairie ou les sapeurs pompiers pour savoir s'il n'y a pas une commission qui pourrait venir vérifier que cette salle est en conformité pour recevoir une telle manifestation privée en leur indiquant le nombre d'invités potentiel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...