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2 réponses
Je vois pas l'intérêt de la résolution judiciaire. Le temps de mettre la procédure en place, d'avoir une date d'audience, etc ... les 3 mois d'un préavis normal seront passés. En plus vous risquez de garder à votre charge une partie des frais. Pour finir la preuve est difficile à rapporter, ça nécessite des constatations par un expert ou un huissier. Et faire déplacer ce genre de personne à 4h du matin ne sera pas gratuit !
Autrement la boulangerie est tenu de faire le nécessaire pour ne pas troubler la tranquilité du voisinage, voir les dispositions des articles 1336-7 et suivants du code de la santé publique.
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