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Election des délégués du personnel
Dernière réponse le 15 jun 2009 à 13:00:48 Elo3131, le 13 jun 2009 à 23:35:48Bonjour,
Nous sommes une entreprise prestataire de services.
Ayant plus de 11 ouvriers équivalent plein temps nous devons organiser des élections de délégués du personnel.
Je m'interroge sur les modalités du premier tour. A savoir qu'il est écrit "au premier tour, seuls se présentent les candidats proposés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs, un second tour est organisé dans un délai de quinze jours"
Dans notre entreprise nous avons une personne syndiqué. Cela voudrait - il dire qu'elle est la seule à pouvoir se présenter au premier tour?
Normalement votre employeur a inviter les syndicats représentatifs à la signature d'un protocole pré électoral. De là ce sont ses organisations qui vont proposer les candidature pour le premier tour.. article Article L2314-3 du code du travail Il arrive que les syndicats en question se mettent en "recherche" de personne pouvant se présenter.
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Bonjour,
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Merci pour vos informations.
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