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Bonjour,
j'ai acheté une maison ou sur l'acte notarier a la page ou ce trouve le plan de situation et le plan parcellaire il es indiquer
Cadastrée section : C n°196 (maison) n°577 (terrain) et 465 (cour commune)
nous rencontrons quelques difficulté avec les voisins, certains possederais un droit indiviste sur la cour
quels droits ont 'il sur la cour commune ??
Quels sont mes droits sur cette cour ??
Merci d'avance ,
Affaires familiales cour appel Appropriation de la cour commune Compte commun sans etre marié Cour commune location Derniére loi sur le mariage sousle contrat de la communaute réduit aux acquets Indivision en pleine propriete et cour commune Indivision indemnité d occupation Indivision successorale Jurisprudence stationnement transport en commun Mariage sous le régime de la communauté Occupation domaine public communal Qu est qu une cour commune Régime communautaire des biens et contribution aux charges du mariage Servitude cour commune Sortir d'une indivision Sortir de l'indivision successorale Stationnement dans cour commune Usage ancien de cour commune