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RENOUVELLEMENT CONTRAT CAV PLUS DE 50 ANS

Dernière réponse le 14 jun 2009 à 00:46:56 GIGI, le 14 jun 2009 à 00:05:44 
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Bonjour,
J'ai signé mon 1er contrat CAV le 1er septembre 2006, à cette date là j'avais 50 ans.
Je voudrais savoir si au 30 juin 2009 à la fin de mon contrat je peux avoir un renouvellement étant donné que les plus de 50 ans ont droit à 60 mois.
J'ai été convoquée par pôle emploi qui refuse de me renouveler mon contrat pour le motif suivant : à la date de signature de mon premier contrat il fallait avoir 52 ans.
Je ne trouve aucun texte qui mentionne 52 ans. Le texte dit 50 ans et non 52 ans.
Il me dise que c'est un texte interne à pôle emploi.
Que puis je faire ?
Où m'adresser ?
Pourriez-vous me dire si cela est vrai ? Si non, quelle démarche faut-il que j'effectue et auprès de qui ?
Merci de bien vouloir me répondre.

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Kristof36, le 14 jun 2009 à 00:12:39
  • +2

Le problème du CAV, c'est que la législation est adapté dans chaque département par la prefecture... Il y a bien un texte de base qui fixe les 50 ans, mais peut être que dans votre département, elle a été repoussée a 52.
Quelle était votre situation avant la signature du premier contrat?

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GIGI, le 14 jun 2009 à 00:17:06

Avant mon contrat j'étais au chômage et je percevais l'ASS.

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Kristof36, le 14 jun 2009 à 00:20:23

ça doit être le Conseil général qui a signé la convention. Si tel est le cas vous pouvez contacter le service insertion de votre conseil général

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GIGI, le 14 jun 2009 à 00:35:08
  • +2

Ce n'est pas le conseil général qui a signé ma convention. Le Conseil Général signe les conventions des personnes qui touchaient le RMI.
C'est l'ANPE qui a signé ma convention, c'est elle qui signe pour les personnes touchant l'ASS.

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 Kristof36, le 14 jun 2009 à 00:46:56

Oups oui désolé de la confusion
Peut être que l'ASP (ex cnasea) qui est aussi signataire et financeur de la convention pourrait vous renseigner

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