Bonjour,
Je voudrais savoir si notre C.A. est en règle.
Notre C.A. est composé de trois personnes de même famille (deux soeurs
et sa fille) deux autres pesonnes non de même famille.
Usufruit et droit d'usage : différences et avantages VoirProche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission.
On sait que le propriétaire d’un logement peut céder, transmettre ou vendre l’usufruit de ce bien, ou bien, phénomène plus...
Pour la transparence vis à vis des adhérents il est toujours préférable de diversifier les membre d'un CA et encore plus ceux du bureau.
Mais il n'y a pas de loi spécifique a ce sujet.