Bonjour,
Je voudrais savoir si notre C.A. est en règle.
Notre C.A. est composé de trois personnes de même famille (deux soeurs
et sa fille) deux autres pesonnes non de même famille.
Bail d'habitation : les clauses abusives VoirCertaines clauses du bail peuvent être jugées abusives par les tribunaux. Ce que propriétaires et locataires doivent savoir pour respecter un juste équilibre entre les droits et devoirs de chacun.
La quasi-totalité des locations de logements vides...
Pour la transparence vis à vis des adhérents il est toujours préférable de diversifier les membre d'un CA et encore plus ceux du bureau.
Mais il n'y a pas de loi spécifique a ce sujet.