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Rompre contrat de location contre indémnité ?

Dernière réponse le 14 jun 2009 à 13:27:45 abcd, le 14 jun 2009 à 12:27:44 
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Bonjour,

Notre contrat d'expat' se termine plus tôt que prévu et notre maison est louée pour encore quelques mois avec 6 mois de préavis. Mais de plus, nous pensions trouver un logement temporaire et avons déjà envoyé la lettre recommandé pour les 6 mois de préavis. Mais il n'y a, après de nombreuses recherches, aucune offre de logement temporaire dans notre région. La date de notre retour se rapproche, et nous souhaitons donc récupérer notre bien au plus tôt.

Est-il possible de rompre ce contrat en indemnisant les locataires ? Si oui, de combien est l'indemnisation (les 6 mois de prévis?).

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Dansemacabre, le 14 jun 2009 à 12:49:35

A priori rien ne vous empêche de le proposer, mais rien n'oblige les locataires à l'accepter. A négocier avec eux.

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 Baal, le 14 jun 2009 à 13:27:45

On est dans le domaine du contractuel. S'ils sont d'accord pour partir contre rémunération, dans ce cas y a pas de problème. Mais la loi de 89 est d'ordre public, ça implique deux choses :
- vous ne pouvez pas les y obliger
- consentement écrit, pour que ce soit indiscutable

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