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Louer a un societaire d'une sci a titre gratu

georges, le 14 jun 2009 à 17:43:08 
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Bonjour,
le droit me permet il de louer a titre gratuit un bien immobilier
d'une sci a l'un de mes societaires (minoritaire)

Meilleures réponses pour « louer a un societaire d'une sci a titre gratu » dans :
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