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Bonjour,
nous avons un chemin de servitude privé qui passe devant 15 villas , il n' appartient a personne car il existe depuis plus de 30 ans (ou a tout le monde car a moment donner ce chemin a ampiété sur des terrains ).
nous voudrions qu'il soit communal mais la mairie ne veux pas a moins de le metre entierement aux normes (tout a l'egout , eclairade, goudron etc) , est ce qu'il n'existe pas une loi qui oblige la mairie a prendre un chemin communal
Chemin communaux Comment ca ce passe quand il y a 3 famille pour un logement social a atribuer Compte commun sans etre marié Droit de passage Droit de servitude de passage Egout constitue servitude de passage Entretien droit de passage Est qu'un droit de passage ou servitude appartient au terrain Extinction d'une servitude et droit de passage Pass foncier 2009 Passif communauté découvert bancaire Peut on définir un servitude de passage Peut réduire une servitude de passage Servitude de cour commune Servitude de passage Servitude de passage privative Servitude de passage: servitude apparente Servitude passage detachement parcelles