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Assainissement non collectif

Dernière réponse le 15 jun 2009 à 16:08:49 noemie, le 14 jun 2009 à 19:00:59

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Bonjour,

Je viens de lire avec attention les différentes réponses aux préoccupations des uns et des autres...
le contrôle de mon assainissement ,non collectif date de novembre 2006 j'ai payé une redevance au trésor public puis la mairie m'a redemandé une nouvelle taxe... majorée de 25 euros..devant ma surprise cette deuxième taxe a été annulée et voilà que le mois dernier je reçois de nouveau une demande de paiement de cette redevance au titre du contrôle de l'assainissement. Il n'y a pas eu d'autre contrôle..doit on payer chaque année cette redevance.
merci de votre réponse

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Her33, le 15 jun 2009 à 16:08:49

Voyez avec votre SPANC pour la redevance.
Je sais ce n'est pas vraiment une réponse mais il faut voir comment est prélevée la redevance:
- prélèvement à chaque passage par le technicien;
- prélèvement après chaque passage via le trésor public;
- prélèvement tous les ans par le trésor public;
- prélèvement tous les ans sur la facture d'eau....

il faut déjà savoir qu'el est le mode de paiement. Peut-être qu'une délibération a été prise pour modifier le mode de prélèvement ou le montant, et dans ce cas une délibération à été publiée, ou encore peut être que cette somme correspond à la redevance pour le contrôle périodique qui se met peut être en place en ce moment sur votre commune?

Comme vous le voyez il y a plusieurs solutions possible (et je n'est pas tout écrit!), donc pour une réponse cliare je vous conseille de vous rapprocher de votre SPANC)

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