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Contestations élections du Comité d'entrepris

Spiroux - Dernière réponse le 15 juin 2009 à 21:14
Bonjour,
Les élections du Comité d'entreprise doivent avoir lieu dans 10 jours mais dans l'enveloppe envoyée aux salariés il manque 2 professions de foi sur les 5 syndicats présentants des listes ( les bulletins étant présents). Est-ce un cas de contestation ou d'annulation de ces élections ?
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Bonjour,

les syndicats ne sont pas obligés de donner de la propagande lors des élections professionnelles. En revanche, si les syndicats fournissent la propagande dans les temps définis par le protocole d'accord sur les élections, il y a faute dans l'organisation par l'employeur. Toutefois, si le protocole a été bien rédigé, des représentants des syndicats sont invités à contrôler la mise sous pli avant envoi.

Si il y a des irrégularités, il est possible de contester l'élection effectivement.

J'espère avoir correctement répondu à votre question.
Cordialement,
Spiroux13 1Messages postés lundi 15 juin 2009Date d'inscription 15 juin 2009Dernière intervention - 15 juin 2009 à 21:14
Merci
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