Contestations élections du Comité d'entrepris

Spiroux - 15 juin 2009 à 07:43 - Dernière réponse : Spiroux13 1 Messages postés lundi 15 juin 2009Date d'inscription 15 juin 2009 Dernière intervention
- 15 juin 2009 à 21:14
Bonjour,
Les élections du Comité d'entreprise doivent avoir lieu dans 10 jours mais dans l'enveloppe envoyée aux salariés il manque 2 professions de foi sur les 5 syndicats présentants des listes ( les bulletins étant présents). Est-ce un cas de contestation ou d'annulation de ces élections ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses

Répondre au sujet
nikospyros - 15 juin 2009 à 10:06
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Utile
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Bonjour,

les syndicats ne sont pas obligés de donner de la propagande lors des élections professionnelles. En revanche, si les syndicats fournissent la propagande dans les temps définis par le protocole d'accord sur les élections, il y a faute dans l'organisation par l'employeur. Toutefois, si le protocole a été bien rédigé, des représentants des syndicats sont invités à contrôler la mise sous pli avant envoi.

Si il y a des irrégularités, il est possible de contester l'élection effectivement.

J'espère avoir correctement répondu à votre question.
Cordialement,
Spiroux13 1 Messages postés lundi 15 juin 2009Date d'inscription 15 juin 2009 Dernière intervention - 15 juin 2009 à 21:14
Merci
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