Rupture conventionnelle refusée: que faire ?

korus79 - 15 juin 2009 à 10:13
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 15 juin 2009 à 11:51
Bonjour,

Je travaille depuis plusieurs années sur un projet de reprise d'études. J'ai effectué toute cette démarche avec mon employeur actuel, avec lequel j'entretiens d'excellentes relations professionnelles. Il est donc au courant depuis le début, et m'a même aidé dans cette démarche.

Dans le cadre de la fin de notre collaboration, prévue dans deux mois (je reprends mes études en Août à l'étranger), nous avons souhaité mettre en place une convention de rupture de contrat, puisque cette fin de contrat, en parfait accord, correspondait à la logique de ce processus, et s'adaptait particulièrement bien. Elle nous permettait de nous affranchir de préavis, tout en me protégeant contre le chômage si je devais y être exposé à mon retour en France. Nous avons prévu les délais de manière à me laisser seulement quelques semaines de marge pour préparer ce départ.

Nous avons tout fait dans les règles, avons suivi le processus à la lettre, aidé en cela par un cabinet d'avocat spécialisé.

Malheureusement, nous avons dû faire une erreur dans le calcul des délais et d'envois des courriers, car pour une erreur de 2 jours ouvrés, la direction du travail nous a refusé cette rupture conventionnelle. Désormais, l'inspecteur semble convaincu qu'il s'agit d'un licenciement abusif.

Mon employeur et moi sommes en parfait accord, avons suivi la procédure, mais maintenant, le droit du travail, censé pourtant en général protéger le salarié, met en péril mon projet, pour une histoire de délais. Et bien évidemment, la personne en charge de ce dossier à la direction du travail n'est pas joignable...Que puis-je faire dans les 2 mois qu'il me reste ? Comment les convaincre du bien-fondé de cette procédure à l'amiable ?

Merci beaucoup pour votre aide.
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1 réponse

liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 310
15 juin 2009 à 11:51
Bonjour,

Il faut refaire une demande.
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