Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif.
Promesse...
Vente immobilière : délai de rétractation et recommandé VoirLa remise de l'acte en mains propres ne répond pas aux exigences de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.
L'article L. 271-1 du code de la construction...
Les diagnostics obligatoires avant la vente d'un logement VoirDepuis plusieurs années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien.
Plomb
Amiante
Termites
Gaz...
Le calcul des plus-values immobilières VoirLe régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles transparentes soumises à l'impôt sur le revenu.
Sous réserve de nombreuses exonérations, sont soumises à l'impôt sur...
Logement : les ventes aux enchères VoirChacun sait qu’un propriétaire peut vendre certains de ses biens aux enchères. Mais on oublie parfois que cette technique de vente peut aussi concerner des biens immobiliers.
Lorsqu’on parle de vente aux enchères, on imagine généralement le marteau...
Il se peut que si l'acquéreur a recours à un prêt, les fonds ne soient pas débloqués le jour de la signature de l'acte authentique, ça peut arriver, ça m'est arrivé...