Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Taxe d'habitation et AAH

Dernière réponse le 15 jun 2009 à 18:44:14 Hejp, le 15 jun 2009 à 14:20:25 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je vis en concubinage depuis de nombreuses années (le logement est à nos deux noms) et je suis titulaire de l'AAH.

Comme mon revenu fiscal de réference dépassait le plafond d'exonération, j'ai demandé mon rattachement à ma concubine (laquelle à 0 € de revenu) afin d'augmenter le nombre de part.

Le service des impôts estime que par voie de conséquence mon logement est uniquement au nom de ma concubine. Cette dernière ne percevant pas l'AAH directement, il n'y aurait pas d'exoneration.

Qu'en pensez-vous ?
Dois-je faire une réclamation et éventuellement aller jusqu'au tribunal administratif ?

Cordialement
Merci pour vos réponses

Meilleures réponses pour « Taxe d'habitation et AAH » dans :
Modèle de lettre - Taxe d'habitation : demande d'allégement VoirLes contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. La lettre est à adresser au service des impôts locaux Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Nom Prénom...
Taxe d’habitation et location meublée VoirTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...

1

tof51430, le 15 jun 2009 à 15:53:41

Bonjour,

Présentez une copie du bail à votre centre des impots où apparait vos 2 noms...ça devrait débloquer la situation.

Répondre à tof51430

2

Hejp, le 15 jun 2009 à 17:44:59

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse , mais le centre des impôts ne changera pas sa position pour autant.

Il est admis que la condition d'invalidité est satisfaite lorsque le redevable lui-même ou un membre de son foyer est invalide pour la redevance audiovisuelle (Bulletin Officiel des impôts n° 19 du 20 février 2009)

Donc, je cherche un texte où ce serait indiqué la même chose pour la taxe d'habitation.

Je signale que ma taxe foncière 2008 a été dégrevée, suite à mon rattachement fiscal.

Je ne comprends donc pas pourquoi le centre des impôts ne veut pas me dégrever ma taxe d'habitation.

Cordialement

Répondre à Hejp

3

tof51430, le 15 jun 2009 à 18:15:34

Justement...en prouvant que le bail est au 2 noms, la taxe d'habitation sera établie aux 2 noms et vous remplissez alors les conditions d'exonération de la taxe d'habitation, votre amie étant non imposée.

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation si vous vivez seul ou avec votre conjoint (ou concubin ou partenaire de Pacs), des personnes à charge ou d'autres personnes, elles-mêmes disposant de revenus ne dépassant pas certaines limites. Si vous cohabitez avec une personne qui ne remplit pas ces conditions, l'exonération vous sera refusée. Outre ces plafonds de ressources, d'autres exigences sont prévues...
Sont exonérées de taxe d'habitation pour leur seule résidence principale les personnes percevant l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse ou du fonds spécial d'invalidité ou le revenu minimum d'insertion (RMI), même si elles ne le perçoivent plus en 2009, si elles en ont bénéficié en 2008.

Sous réserve que leur revenu fiscal de référence de 2008 ne dépasse pas certains plafonds, cette exonération est aussi accordée aux personnes :
non redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de plus de 60 ans au 1er janvier 2009 ou veuves, quel que soit leur âge ;
atteintes d'une infirmité les empêchant de subvenir à leurs besoins, bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou hébergeant un enfant infirme ou titulaire de l'AAH.

Répondre à tof51430

5

 Hejp, le 15 jun 2009 à 18:44:14

Je vais me pacser, voire me marier cette année comme ça la situation sera moins compliquée pour l'année prochaine....

merci

Répondre à Hejp

4

Hejp, le 15 jun 2009 à 18:40:35

Merci, je vais leur ecrire car effectivement mon nom n'apparait pas dans la composition du foyer fiscal


Cordialement

Répondre à Hejp