auto entrepreneur

Question

Bonjour,
je viens de parcourrir tous vos messages et je voulais vous poser une question, enfin à ceux qui seront me répondre !! en fait, c est moi qui m occupe des formalités concernant la crétion d entreprise(statut auto entrepreneur) de mon mari qui se lance dans la peinture et je viens justede contacter la chambre des métiers ( c'est la qu on la enregistrer) t ils m ont dit qu il était tout à fait interdit d'avoir une enseigne/ nom commercial, mais puis-je quand même en mettre un sur les cartes de visite et les flyers ? merci de votre réponse, ça m aiderait beaucoup . nadège

Jessy23 · Accepted Answer

Re,

Apres recherche sur le net voila ce que j'ai trouver

Un auto-entrepreneur peut-il choisir un nom commercial pour son activité ?

Au niveau juridique, l’activité de l’auto-entrepreneur est définie par le nom de l’auto-entrepreneur. Pour cette raison, sur l’ensemble des documents commerciaux de l’auto-entrepreneur (factures, devis, site internet... ) doit notamment figurer le nom de l’auto-entrepreneur et son adresse. Juridiquement, le nom de l’auto-entrepreneur défini l’activité exploitée.

En revanche, commercialement, un auto-entrepreneur peut utiliser un nom commercial. Par conséquent, sur les devis de l’auto-entrepreneur, factures, cartes de visite... pourra figurer ce nom commercial mais en plus des mentions légales obligatoires.
Ce nom commercial de l’auto-entrepreneur n’a pas à être déclaré lors de l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur. En revanche, il est conseillé de s’assurer que le nom commercial choisi n’est pas déjà protégé par une recherche d’antériorité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Enfin, si l’auto-entrepreneur souhaite protéger son nom commercial, il devra alors déposer ce nom commercial à l’INPI. Plus de détails sur le coût d’une recherche d’antériorité et la déclaration d’un nom commercial à l’INPI sur ce site.


Donc il faut mettre sur vos factures par exemple : 

Design star

Dupont Laurent

Adresse ...

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Je suis en auto entrepreneur et j'ai un nom commercial ! 

Je suis certe dans le commerce mais je ne vois pas pourquoi la regle serait totalement differente pour les artisans. 

Vous avez peut etre oublier de le precisez lors de votre inscription car il y a un endroit specifique pour le preciser (c'est subtil). 

Peut etre voir pour faire une modification a ce niveau la. 

Si votre entreprise porte votre nom de famille type Dupont Entreprise pas de soucis vous pouvez le mettre sur les cartes de visite et pub.

jeanluc59650 · Answer

Je suis aussi auto entrepreneur de service a la personne, et j'ai aussi un logo, que j'ai mis sur mes cartes de visite et sur mes pub

nadege · Answer

Bonjour jess, merci de ta réponse mais je viens de contacter la chambre des métiers etils mont bien spécifié qu il était tout à fait interdit d avoir une enseigne ou un nom commercial en tant qu auto entrepreneur et c donc la raison pour laquelle je n ai pas trouvé de case ou il aurait fallu inscrire le nom de la société.

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