Bonjour,
Je suis infirmière titulaire dans un hôpital. Notre durée de temps de travail est de 12 heures. L'hôpital refuse de nous fournir un repas, ou de nous dédommager en "prime-repas" comme cela se fait dans d'autres hôpitaux. Existe-t-il une réglementation à ce sujet? Merci de votre aide!
Durée du travail et forfait en jours VoirDurée du travail. - Réduction. - Forfait en jours. - Bénéficiaires. - Cadres. - Définition. - Portée.
Il résulte de la combinaison de l'article L. 212-15-3 III du code du travail, dans ses rédactions issues des lois n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et...