Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Congés payés en accident de travail

Dernière réponse le 16 jun 2009 à 11:33:04 GOMEZ, le 15 jun 2009 à 21:19:23 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
jE SUIS EN ACCIDENT DE TRAVAIL DEPUIS LE 07 10 2008 IL ME RESTE 19 jours de 2008 , j'ai demander a mon patron de me les payés en avril 2009 il a refusé je lui ai redemandé au moi de juin une fois de plus il as refusé et il ma dit que je les prendrais plus tard !!! a t'il le droit de refusé de me les payés ? en accident de travail.....//// MERCI A TOUTES PERSONNES QUI POURRAS ME REPONDRE .........

Meilleures réponses pour « Congés payés en accident de travail » dans :
Congés payés : jours ouvrables et jours ouvrés VoirEn matière de droit social, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante Jours ouvrables Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf - le jour de...
Calcul et décompte des jours de congés payés VoirLes jours de congés sont généralement décomptés en jours ouvrables. Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence, y compris pour les salariés à temps partiel. Le premier jour ouvrable de congés payés est le...
Congés payés : les règles à connaître VoirLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorables Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi....

1

 nikospyros, le 16 jun 2009 à 11:33:04

Bonjour,

les congés payés sont faits pour être pris, il est illégal de les payer, sauf en cas de départ de la société. Votre patron ne peut donc pas le faire.

Par ailleurs, des nouvelles jurisprudences concernant la conservation des congés payés et la maladie sont parues ces derniers mois, sur la conservation des congés notamment (pas plus de 5 semaines). Renseignez vous pour savoir si vous en "perdez".

Cordialement,

Répondre à nikospyros