Compromis de vente caduc

cocinelle807 - 15 juin 2009 à 22:07
cocinelle 807 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2009 - 16 juin 2009 à 22:06
Bonjour Ma propriétaire vend sa maison elle a surestimé sa maison qui est INSALUBRE J'ai 3 estimations la maison vaut entre 30 000 et 40 OOO euros ET ma propriétaire l'avait estimée à 65 5OO euros en plus pour le congé elle s'est basée sur le second bail alors que c'est le premier bail qui compte donc le congé est nul nous avions égaré le premier et lorsque nous avons retrouvé celui ci qui fait foi que le congé est nul Bizarrement un compromis de vente et un avenant est apparu alors que nous avons refusé toute visite puisque dans le bail il est noté que les visites doivent avoir lieu 3 mois avant la fin du bail et de plus à certaines heures, elle a essayé de tenter une visite un samedi soir à 19 H sans nous avoir prévenu et ce 3 semaines après la lettre de congé nous avons refusé la visite et malgré cela elle a signé un soi-disant compromis de vente avec un soi-disant acquèreur qui n'a pas été réitéré en plus sur Ce Compromis et sur l'Avenant il y a 2 adresses différentes alors que çà fait des années et des années qu'elle n'habite plus à la 2ème adresse qu'elle a donné et en 3 SEMAINES ELLE EST DIVORCEE ET MARIEE elle a signé ce compromis de vente et cet avenant en plus dans l'Avenant c'est Ma Propriétaire qui parle et non le soi-disant acquèreur Y A T'il Faux et Usage de Faux Que peut-on faire car on arrive pas à prouver Auprès Du Tribunal que Le compromis de vente a été créer uniquement pour qu'elle ait gain de cause au Tribunal en plus avec le compromis il n'y a aucun diagnostic qui est joint puisqu'elle n'a fait venir personne alors qu'il y a de l'amiante et du plomb l'electricité n'est pas aux normes au grenier on peut passer à travers si mon concubin n'avait pas relié de tuyau de l'évier qui va à l'extérieur pour les eaux usées on serait encore à vider l'eau sous l'évier au bout de 14 Ans de location on ne peut pas prendre de douche celle -ci est dans la chambre et les eaux de l'évier et les eaux usées de la machine à laver refoulent dedans malgré le constat d'huissier on arrive pas à prouver q le compromis est NUL

2 réponses

ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
15 juin 2009 à 22:09
C'est quoi la question ???
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cocinelle 807 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2009
16 juin 2009 à 22:06
sur le compromis de vente elle a mis une adresse qui est fausse et sur l'avenant elle a mis son adresse actuelle le compromis est caduc on est au Tribunal elle se sert de ce compromis de vente pour avoir gain de cause pour faire valoir que la maison qu'elle vend vaut bien la somme qu'elle en a demandée elle l'a surestimée ... elle dit qu'il y a eu une visite alors que nous avons refusé la visite vu qu'elle essayait de faire visiter les lieux seulement 3 semaines après la lettre de congé alors que dans le baïl il est noté que les visites doivent avoir lieu 3 mois avant la fin du baïl elle se contredit dans les courriers au niveau de cette soi-disant visite et on arrive pas à prouver qu'il y a faux et usage de faux car normalement quand on met une fausse adresse sur un document il y a bien faux et usage de faux n'est-ce-pas? Je doute qu'il y ait eu aussi des dessous de table car La Maison est Vétuste La Propiétaire n'a fait aucuns travaux depuis 14 ans qu'on y habite et malgré cela c'est elle qui a gagné au Tribunal de Grande Instance ns faisons appel car on a été débouté de tout en plus le congé est nul elle se basait sur le second baïl pour le congé alors que c'est le premier baïl qui compte Lorsqu'on a retrouvé le baïl qui faisait foi que le congé est nul c'est LA QUE Bizarrement un compromis de vente est apparu.En plus sur l'Avenant il n'y a que ma propriétaire qui se manifeste alors que sur l'avenant l'acquèreur doit se manifester aussi si je ne me trompe pas ?Ma question principale est donc y a t'il Faux et Usage de faux avec 2 adressses différentes alors qu'il n'y a eu aucun changement d'adresse au moment où elle a signé ce soi-disant compromis de vente et surtout que pouvons faire pour réussir à le prouver qu'il y faux et usage de faux ?
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