Bonjour,
Je dois partir au Portugal pour les vacances avec mes 2 enfants. Les cartes d'identité sont-elles obligatoires pour mes enfants mineurs ou le livret de famille suffit-il ?
Immatriculation : des plaques minéralogiques sans département VoirUn nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est en cours d'élaboration par le Gouvernement. Sa principale nouveauté, largement commentée — et contestée —, est la disparition du numéro du département sur la plaque minéralogique.
Une...
Excès de vitesse et identité du conducteur : témoignage VoirSi le PV ne prouve pas l'identité du conducteur, le titulaire de la carte grise peut dégager sa responsabilité en prouvant, par les témoignages de tiers, qu'il ne pouvait être le conducteur.
Justifie sa décision, sans méconnaître les dispositions...