Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Travail

Licenciement et participation

Dernière réponse le 16 jun 2009 à 22:32:40 roinigo, le 16 jun 2009 à 10:38:48

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Licencié économique début mai, j'ai fait une demande (lettre avec accusé de réception) à mon ancienne entreprise de déblocage de ma participation. 10 jours plus tard, je reçois une lettre de la comptabilité de spécifiant le montant auquel j'ai droit et que si j'en souhaite le déblocage, j'ai 15 jours pour en faire la demande.
Ayant déjà envoyé ce courrier de demande, je ne l'ai pas réitéré. Depuis, pas de nouvelles. Savez-vous quelle est la procédure pour que l'entreprise me verse cette participation (comme le spécifie le décret N°87-544 du 7 juillet 1987) ? Merci d'avance si vous avez des informations à ce sujet.

Meilleures réponses pour « Licenciement et participation » dans :

Arrêté du 12 février 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1 Voir L'activité de l'association sportive s'apprécie au regard des critères suivants : - le programme de l'association sportive ; - le nombre d'élèves licenciés pratiquants ; - le nombre d'élèves licenciés participant aux rencontres et aux...

Epargne salariale : participation et intéressement Voir L'épargne salariale est une épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise, avec l’aide de celle-ci. Elle s’appuie sur les mécanismes de l’intéressement et de la participation que la loi a mis progressivement en place. La...

Licenciement et prime d'intéressement Voir

Participation des employeurs aux frais de transport VoirJusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne. Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...

Licenciement : les délais de notification Voir

Comment débloquer sa participation par anticipation Voir

Déblocage anticipé Participation-Fin contrat Voir

Prime participation et déclaration impôts Voir

Participation et licenciement 2008 - déblocag Voir

Le licenciement économique : procédures et formalités VoirLa procédure de licenciement économique est soumise à des règles très strictes. Un employeur procède à un licenciement pour motif économique quand des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une...

Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement VoirCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle...

Licenciement pour faute ou inaptitude VoirEn dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour un motif personnel, lié donc à la personne même du salarié. Les procédures à connaître. Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un...

Posez votre question Répondre

roinigo, le 16 jun 2009 à 22:32:40

... Pas d'idées à l'horizon, por favor ?

Répondre à roinigo

Posez votre question Répondre