|
|
|
|
|
Bonjour,
je vous présente le cas de mon fére alor pour commencer il était juger pour une affaire
il a pris 2 ans de surcis son avocat lui a demandé de faire appel
aujourd'hui il va commencer sa deuxiéme anné de surcis
on recoit un courier diasant que le juge accepte la décision de l'appel
seulement le soucis c'est que mon frére ne veut plus faire appel car il a déja fait ses 1 ans de surcis donc en gros il lui reste 1 ans de surcis
donc je revien a ma question peut on annuler un APPEL,??
merci de bien vouloir me répondre .
L'intérêt de l'appel n'est pas que sur la peine. S'il est innocent il doit maintenir l'appel afin que la peine soit annulée et que sons casier redevienne vierge. C'est toujours embêtant de promener des trucs... On apprend au fur et à mesure... donnez quelques nouvelles par la suite permet d'en savoir plus. |
Annulation billet avion Annulation cession bail Annulation permis acheter permis de conduire Appel de fonds Appel peut etre different jugement jaf Appel tribunal administratif Clause pouvant annuler une vente immobilière Cour d’appel de toulouse, 6 juillet 2007 Cours d'appel de paris deces amiante Délai de signification d'un jugement d'appel Frais de justice a payer en cas d'appel d'un jugement des prd'homm Immobilier juge tutelle 2009 Journée d'appel plus de 18 ans Juge aux affaires familiale et grand parent Le dol pour l annulation du un contrat Le tribunale administratif annule le licenciement économique de la déléguée syndicale l'employeur fait appel Lettre au juge des affaires familiales Mon patron a recu le decision du tribunal de travail en belgique combien de temps a t il pour faire appel