A t' elle radié sa société?? (apparement oui puisque vous me notez qu'elle a le kiss de radiation)

j'ai eu ce problème et attention la RSI sont des malins et font des croisements de dossiers, pour m apart j'ai fermé mon entreprise en novembre 2009 j'ai reçu donc le kbiss de radiation + une feuille de la RSI qui prennait en compte ma radiation mais suprise en début d'année idem que votre mère je recois un échéancier avec le 1er trimestre 2009 a régler je n'ai pas réagit puis relance ej leur ai envoyé un recommandé avec copie kbiss de radiation + leur courrier de radiation en disant qu'ils avaient plutot intéret de mettre leurs fichiers a jour au lieu de réclamer quoique ce soit

le fait qu'elle soit salarié a coté n'a rien a voir effectivement elle ne cotise pas au meme endroit

si elle est bien radié comme vous le dites envoyez leur un courrier avec copie du kbiss radié et un courrier et elle ne devra pas la somme mais attention il faut qu'elle soit radié car en SARl a la différence de l'auto entrepreneur on paye des charges meme si on a pas d'activités

si elle a bien fermé la société en octobre 2008 elle ne doit rien

Bonjour,

Est-ce que des cotisations du RSI sont exigibles lorsqu'en plus d'être gérant d'une SARL on est parallèlement salarié dans une autre entreprise et que l'on cotise déjà au régime général des salariés?

Oui, meme salarié il faut payé les cotisations RSI (on cotise 2 fois...) c'est basé sur ce qu'on appel une assiete minimal et obligatoire.

2) Sont-elles exigibles si en plus la société est sans activité au moment de l'appel de cotisations?

Oui, elle peut redemander le calcul en expliquant que la societe ne fonctionne plus depuis tel date et les cotisations seront revu a la baisse si ce n'est pas deja le cas.

Je conseil egalement de fermer cette SARL si elle ne fonctionne plus, car les cotisations social reste du.

3) Si ces cotisations sont exigibles, ma mère a t-elle tout de même un espoir de ne pas avoir à les payer en envoyant un courrier amiable qui explique:

- qu'elle cotise déjà depuis 25 ans au régime général des salariés
Aucune chance avec ce pretexte les cotisations sont obligatoire

- que son entreprise est sans activité à la date de l'appel de cotisation
- que l'entreprise a connu 3000€ de déficit au cours du dernier exercice

Il referont un calcul sur ces declarations, un courrier ou un coup de telephone suffit.


- actuellement elle ne perçoit qu'un salaire de 850€

Il peuvent lui saisir si elle ne trouve pas un arrangement amiable pour regler les sommes du.

En conclusion.

Votre maman doit fermé cette SARL qui n'a plus lieu d'etre vu qu'elle travail en exterieur et que la societe n'a aucun fonctionnement.

Elle doit contacter le RSI soit par telephone soit par courrier et expliquer la situation afin que les cotisations soit recalculer mais elle resteras redevable.

Eventuellement apres recalcule elle pourras demander a payé une somme mensuellement pour reglé la dette.

Bonne continuation
Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

C'est à n'y rien comprendre...
je fais actuellement mon business plan (création de société avec ma femme, co-gérante et travaillant dans el fond de commerce et moi, co-gérant mais déjà salarié ailleurs) et quand j'ai appelé le RSI pour savoir si je cotiserai étant déjà salarié, ils m'ont dit :
" non il suffira de donner une attestation de votre employeur".

Du coup pour moi, on ne paye pas de cotisation si on est déjà salarié !! Mais votre message indique l'inverse. A croire que le RSI demande des cotisations à la tête du client...

Non mais ce qui est étonnant, c'est que le RSI lui même (enfin son représentant par téléphone) m'a dit que je n'en payerai pas en présentant une attestation de mon employeur !!

Merci à tous pour vos réponses, particulièrement à Jessy 23 qui a très clairement expliqué les choses.

En réponse à sab58: "ma mère a t-elle radié sa société?"
Non, la société n'est pas radiée, elle existe toujours mais est actuellement sans activité tout simplement.


En effet, comme tout le monde me l'a dit au fil de ce sujet, il vaut mieux fermer définitivement la société et donc la radier.
Le fait est que la radiation (c'est à dire la dissolution puis la liquidation) coûte environ 1000€ en tout et pour tout, ce qui n'est pas du tout dans nos moyens.

Alors en fait, il y aurait une solution qui serait la suivante:
1) Un expert comptable a dit à ma mère qu'elle pouvait transformer l'EURL actuelle (c'est à dire une SARL à associé unique) en SARL classique à deux associés.
Selon lui, une SARL qui comporte deux associés à parts égales ne paient pas de cotisations au RSI s'ils sont déjà salariés d'une autre entreprise.
Est-ce vrai?

2) Ce même expert dit aussi qu'il est possible de procéder à cette transformation et qu'elle prenne effet de manière rétroactive (c'est à dire avant le 01/01/2009), de sorte que la transformation ai lieu à une date précédant la période concernée par l'appel de cotisations. Cette possibilité d'effet rétroactif serait permise du fait que la société est sans activité depuis le 31/10/2008.
Est-ce vrai?

3) Si la transformation à effet rétroactif est possible et que ce que dit l'expert comptable au point 1) soit vrai, le RSI abandonnera t-il l'appel de cotisations du 1er semestre 2009?

4) L'appel de cotisation du RSI pour le 1er semestre 2009 est calculé en fonction de quoi?

5) Il semblerait que les cotisations sont calculées en fonction du bénéfice de la société, or la société était en déficit de 3700€ pour l'année 2008.
Il semblerait aussi que lorsqu'une société est en déficit, le RSI applique le barème minimum.
Est-il normal dès lors que le RSI demande 1527€ pour le 1er semestre 2009?
Est-ce le barème minimum (un des amis de ma mère lui a dit que le barème minimum était de 300€ par semestre, ce qui n'a rien a voir avec la somme de 1527€ demandée)?

6) Afin de ne pas avoir à payer 1000€ environ pour une radiation de la société qui prendrait un délai de quelques semaines, il semblerait qu'une autre méthode beaucoup moins chère existe.
En effet, il parait qu'une "mise en sommeil" de la société, c'est à dire le fait que la société n'ai aucune activité, permette au bout de 2 ans d'obtenir "une radiation d'office" pour le coût abordable de 30,74€ (coût d'une requête que l'on doit adresser au Registre du Commerce et des Sociétés).
Est-ce vrai?

Pour conclure:
- Si l'expert dit vrai aux points 1) et 2)
- Si le RSI abandonne l'appel de cotisations (point 3)
- Si le point 6 est vrai

Alors ma mère n'aura qu'a attendre le 31/10/2010, date à laquelle la société sera "en sommeil" depuis 2 ans, pour radier sa société pour un coût de 30,74€ seulement et sans avoir à payer de cotisations (ni celles qu'on lui demande en ce moment, ni d'autres à compter de ce jour jusquà la radiation)


Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces questions, c'est très sympathique de votre part!

1) faux meme si 2 associer sotn salariés dans uen autre entreprise ils payeront de la RSI c'est obligatoire!!

2) effectivement un changement de statut est possible avec rétroaction mais elle devra payer les charges quand meme peu importe le statut!!!

3) la RSI n'abandonne jamais meme si l'entreprise était en sommeil ils s'en fichent

4) la RSI se paye bien évidemment en fonction du CA évidemment il y a un minimum par exemple moi il me prenait la 1ère année 400€ pour untrimestre ensuite ils augmentent et en début d'année envoi uen déclaration en parallèle des impots, a remplir et ils ajustent les cotisations en fonction du CA mais attention si trop perçu ils déduisent des mois d'après il rembourse que si vous fermé....

5) 1527€ pour un semestre ca fait beaucoup quand on a pas d'activité mais 300€ ca fait peu je pense qu'ils régulariseront au prorata de votre déclaration votre maman ne l'a pas rempli?? moi je l'ai reçu en avril elle était a remplir pour le 3&1mai max il me semble

6) il est vrai que radier une SARL ou EURL coute au minimum 900€ c'est pas donné le problème c'est que si tu la laisse en sommeil tu payera quand meme des cotisations qui en 2 ans te couteront + cher je pense que la radiation regarde ce lien :
http://www.cession-entreprise.com/outils/la-mise-en-sommeil-d-une-societe-11.html

c'est très dur d'etre a son compte aujourdh'ui et il y a tellement de lois et tellement de charges!! ej vous souhaite bon courage

Je suis totalement d'accord avec sab58.

On m'a toujours dis et j'ai toujours entendu qu'il fallait payé les cotisations salarié ou pas.

Je n'ai encore jamais vu ou entendu quelqu'un qui passait au travers peut importe le type de statut.

Le calcul des cotises ce fait sur le chiffre d'affaire et quand il n'y a pas de chiffre d'affaire, il y a un calcul sur une assiete comme on appel, c'est a dire qu'on estime que vous avez gagné au minimum tel somme et vous payez donc le minimum obligatoire.

Ce calcul doit ce trouver au dos des feuilles d'appel de cotisation RSI.

Il vaut mieux essayer de réunir 1000 euros que de laisser courrir les cotisations social.

Parce que les cotisations social sont du pendant 30 ans avant prescription, il ne lache rien.

Bonne continuation

Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

La double cotisation est attaquable.
Rsi fait en sorte de mettre la pression sur ses soit-disant cotisants.
Il ne faut absolument pas se laisser faire.
Vous ne pouvez cotiser à deux caisses en //, sauf si vous avez deux revenus. C'est la loi, et c est compréhensible

Alors, la cotisation obligatoire est une foutaise de RSI. Mais dans le lot, 80% des personnes payent par peur des suites. Et lorsqu'il y a suite, RSI abandonne.

Ne vous laissez pas faire
C'est du harcellement

Bonne chance

Bonjour olive,

Y'a un probleme dans votre message ou bien je comprend rien

Vous dites

Vous ne pouvez cotiser à deux caisses en //, sauf si vous avez deux revenus. C'est la loi, et c est compréhensible

Donc si on a une entreprise c'est un revenu et si on est salarié dans une autre entreprise c'est un second revenu.

Donc on paie deux fois les cotisations, car deux revenu different.

Alors on paie ou pas? Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

Un cas concret
Une société X (SARL/EURL) ayant une filiale Y (SAS,SA), cas général pour une intégration fiscale
Dans la société X, le gérant actionnaire majoritaire, sans revenu
Dans la société Y, cette même personne salarié PDG, donc soumis au régime général de la SS (non TNS)

RSI réclame bien entendu, la cotisation minimum et soi-disant obligatoire!

Le salarié, cotisant déjà au régime général, s'oppose à RSI

Huissiers, contestations, tribunal, affaires de la sécurité sociale, .... Bagarre et RSI abandonne.
Peur de la jurisprudence? Peut être, toujours est il que nous avons fait en sorte de porter éventuellement ce problème au niveau de l'Europe.

Ce cas est un cas peut être particulier, surement pas isolé, mais il serait intéressant d'aller jusqu'au bout pour voir éventuellement les réactions des uns et des autres. Il faut savoir entre autre, que les autres caisses obligatoires ne poursuivent pas et annulent les dettes.

Ne prenez pas ce cas pour une généralité, mais ne vous laissez pas faire.
C'est un racket organisé

Bonne chance, il serait intéressant d'avoir l'avis avisé d'un 'homme de loi" ou d'un cas similaire

Effectivement c'est un cas particulier.

Moi je parle d'un cas plus courant.

Admettons que j'ai une micro entreprise et a coté je travail comme caissiere dans une grande surface.

Doit on payé les charges RSI alors qu'on cotise deja au regime general en tant que caissiere?

C'est le cas le plus courant qu'on trouve. Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

Oui comme jessy j'aimerais savoir car moi c'est mon cas également et j'ai toujours payer les cotisation sque la RSI m'envoye pour ma boite Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise­ humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude ab­solue