Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Immobilier

Locataire étudiant: préavis d'un mois?

Dernière réponse le 17 jun 2009 à 22:14:12 Crabouilles, le 16 jun 2009 à 14:30:42

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Est-ce qu'un étudiant en contrat école-entreprise donc moitié à l'école moitié en entreprise (CDD) peut donner un préavis d'un mois au lieu de trois, sachant que la date de fin d'école et de fin de contrat en entreprise est connue 2 ans auparavant? Est-il considéré comme un étudiant ou alors comme un vrai salarié (jurisprudence de 1999 sur les CDD)?

Merci pour votre aide.

Meilleures réponses pour « locataire étudiant: préavis d'un mois? » dans :

Bail étudiant - préavis 3 mois ou 1 mois? Voir

Résiliation de bail par le locataire : logement sans confort Voir Résiliation de bail par le locataire : aucun préavis pour les logements sans confort minimal La Cour d’appel de Chambéry a jugé que le locataire n’a pas à respecter le délai de préavis de trois mois pour donner congé, lorsque le logement est...

Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois Voir Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...

Location aux étudiants : bail et préavis VoirL'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois. Cette durée a été instaurée pour permettre au...

Location et préavis réduit : mutation Voir

REFUS DE VISITE DU LOCATAIRE PENDANT PREAVIS Voir

Logement étudiant meublé préavis un mois Voir

Réduction préavis à 1 mois selon loi 89-462 a Voir

La résiliation du bail par le locataire VoirLa procédure décrite ici ne s'applique qu'aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C'est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d'habitation principale ou mixte. Alors que le propriétaire ne peut donner congé que...

Posez votre question Répondre

conophobe, le 16 jun 2009 à 16:02:23

Je viens de vérifier un point :

le contrat "école entreprise" propose la plupart du temps le statut d'étudiant (pour des raisons évidentes) en contrepartie d'un "salaire" modique

par ailleurs, tout dépend du type de bail signé et de la nature du bien loué (si c'est un meublé, c'est 1 mois dans tous les cas !)

Répondre à conophobe

crabouilles, le 17 jun 2009 à 15:45:16

Merci pour votre réponse.
Il s'agit d'un studio non meublé, ai-je donc le droit à trois mois dans ce cas?

Merci beaucoup.

Répondre à crabouilles

conophobe, le 17 jun 2009 à 16:15:16

Bonsoir,
je n'avais pas vu que vous aviez déjà posé la question et que Marie S vous avait répondu

il est impossible de vous répondre, pour les raisons suivantes :

- on ne connait pas le statut de votre locataire
-> s'il est salarié il a droit au préavis réduit puisqu'en CDD
-> s'il est étudiant, il peut avoir droit au préavis réduit dans plusieurs cas :
----> il trouve son premier emploi
----> il se retrouve au RSA

bref, en l'absence d'éléments concrets, toute réponse formelle serait hasardeuse ; d'autant que vous évoquez dans vos réponses un logement "non meublé" puis un logement... "meublé" (dont le préavis est toujours limité à 1 mois) !

Répondre à conophobe

Marie S, le 16 jun 2009 à 16:03:54

Et la question a déjà été posée hier mais la réponse ne convient pas, encore une fois....

Répondre à Marie S

crabouilles, le 17 jun 2009 à 15:49:33

Hello,

si la réponse convient mais étant nouel utilisateur, je n'arrivais pas à vous répondre et vous préciser qu'il s'agit d'un logement meublé et surtout pas d'un CDD normal mais d'un contrat en alternance école-entreprise. Est-ce donc considéré pareil?

Merci d'avance pour votre précieuse aide;-)

Répondre à crabouilles

crabouilles, le 17 jun 2009 à 21:03:22

Merci beaucoup.
Il s'agit d'un logement NON meublé (excusez l'erreur). Mon locataire n'a pas trouvé d'emploi et n'est pas au RSA. Il retourne juste chez ses parents. Il était écolier (école de la SNCF) et était ainsi en formation en alternance jusqu'au 30 juin 2009.
Il ne veut rien savoir quant au préavis de trois mois... car il dit que l'école ET l'alternance se finissant, ca tombe sous le coup du CDD...

Pourriez-vous SVP m'aider à nouveau avec toutes ces précisions???
Merci 1000 fois par avance.

Répondre à crabouilles

conophobe, le 17 jun 2009 à 21:58:25

Dans les documents qu'il vous a fournis lors de la signature du bail, il doit bien y avoir son statut (étudiant OU salarié)
sinon, contactez la SNCF pour vous le faire préciser

et sauf erreur :

- s'il est étudiant, c'est 3 mois
- s'il est salarié, c'est 1 mois

attendez au besoin d'autres avis (de toute manière vous avez 2 mois pour restituer au besoin le dépôt de garantie)

Répondre à conophobe

Baal, le 17 jun 2009 à 22:14:12

La SNCF n'a pas a fournir ce genre de renseignements.

Un "bail" c'est bien joli mais ça ne veut pas dire grand chose. Un logement étudiant de quelqu'un qui est toujours rataché à ses parents peut être un bail de droit commun. Tout dépend du bail. A contrario si c'est un logement principal vide, la loi de 89 s'applique, peu importe ce que dit le bail.

Donc avant tout il faut savoir de quel type de bail il s'agit, et si on est dans les conditions d'un bail de droit commun, est ce que les avantages du bail loi de 89 n'ont pas été "bêtement" accordés au locataire.

Répondre à Baal

Posez votre question Répondre