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Locataire étudiant: préavis d'un mois?

Dernière réponse le 17 jun 2009 à 22:14:12 Crabouilles, le 16 jun 2009 à 14:30:42

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Bonjour,
Est-ce qu'un étudiant en contrat école-entreprise donc moitié à l'école moitié en entreprise (CDD) peut donner un préavis d'un mois au lieu de trois, sachant que la date de fin d'école et de fin de contrat en entreprise est connue 2 ans auparavant? Est-il considéré comme un étudiant ou alors comme un vrai salarié (jurisprudence de 1999 sur les CDD)?

Merci pour votre aide.

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conophobe, le 16 jun 2009 à 16:02:23

Je viens de vérifier un point :

le contrat "école entreprise" propose la plupart du temps le statut d'étudiant (pour des raisons évidentes) en contrepartie d'un "salaire" modique

par ailleurs, tout dépend du type de bail signé et de la nature du bien loué (si c'est un meublé, c'est 1 mois dans tous les cas !)

Répondre à conophobe

crabouilles, le 17 jun 2009 à 15:45:16

Merci pour votre réponse.
Il s'agit d'un studio non meublé, ai-je donc le droit à trois mois dans ce cas?

Merci beaucoup.

Répondre à crabouilles

conophobe, le 17 jun 2009 à 16:15:16

Bonsoir,
je n'avais pas vu que vous aviez déjà posé la question et que Marie S vous avait répondu

il est impossible de vous répondre, pour les raisons suivantes :

- on ne connait pas le statut de votre locataire
-> s'il est salarié il a droit au préavis réduit puisqu'en CDD
-> s'il est étudiant, il peut avoir droit au préavis réduit dans plusieurs cas :
----> il trouve son premier emploi
----> il se retrouve au RSA

bref, en l'absence d'éléments concrets, toute réponse formelle serait hasardeuse ; d'autant que vous évoquez dans vos réponses un logement "non meublé" puis un logement... "meublé" (dont le préavis est toujours limité à 1 mois) !

Répondre à conophobe

Marie S, le 16 jun 2009 à 16:03:54

Et la question a déjà été posée hier mais la réponse ne convient pas, encore une fois....

Répondre à Marie S

crabouilles, le 17 jun 2009 à 15:49:33

Hello,

si la réponse convient mais étant nouel utilisateur, je n'arrivais pas à vous répondre et vous préciser qu'il s'agit d'un logement meublé et surtout pas d'un CDD normal mais d'un contrat en alternance école-entreprise. Est-ce donc considéré pareil?

Merci d'avance pour votre précieuse aide;-)

Répondre à crabouilles

crabouilles, le 17 jun 2009 à 21:03:22

Merci beaucoup.
Il s'agit d'un logement NON meublé (excusez l'erreur). Mon locataire n'a pas trouvé d'emploi et n'est pas au RSA. Il retourne juste chez ses parents. Il était écolier (école de la SNCF) et était ainsi en formation en alternance jusqu'au 30 juin 2009.
Il ne veut rien savoir quant au préavis de trois mois... car il dit que l'école ET l'alternance se finissant, ca tombe sous le coup du CDD...

Pourriez-vous SVP m'aider à nouveau avec toutes ces précisions???
Merci 1000 fois par avance.

Répondre à crabouilles

conophobe, le 17 jun 2009 à 21:58:25

Dans les documents qu'il vous a fournis lors de la signature du bail, il doit bien y avoir son statut (étudiant OU salarié)
sinon, contactez la SNCF pour vous le faire préciser

et sauf erreur :

- s'il est étudiant, c'est 3 mois
- s'il est salarié, c'est 1 mois

attendez au besoin d'autres avis (de toute manière vous avez 2 mois pour restituer au besoin le dépôt de garantie)

Répondre à conophobe

Baal, le 17 jun 2009 à 22:14:12

La SNCF n'a pas a fournir ce genre de renseignements.

Un "bail" c'est bien joli mais ça ne veut pas dire grand chose. Un logement étudiant de quelqu'un qui est toujours rataché à ses parents peut être un bail de droit commun. Tout dépend du bail. A contrario si c'est un logement principal vide, la loi de 89 s'applique, peu importe ce que dit le bail.

Donc avant tout il faut savoir de quel type de bail il s'agit, et si on est dans les conditions d'un bail de droit commun, est ce que les avantages du bail loi de 89 n'ont pas été "bêtement" accordés au locataire.

Répondre à Baal

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