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Bonjour,
J'ai fait une demande préalable de travaux le 25/05/2009 pour un abri de jardin de 19,4m2 sur un terrain de 2300m2 sur lequel une maison est construite. J'ai reçu un avis négatif (opposition) le 16/06/2009 signé du maire en raison de la non conformité au PLU qui prévoit une distance de 15m des limites séparatives. L'implantation prévue ne gène personne puisqu'il est au fonds du jardin et qu'un terrain nous sépare du voisin qui est en contrebas. La notification m'a été envoyée par lettre simple sans AR. Est-ce une condition de nullité de la décision du maire et donc puis-je ignorer avoir reçu cette lettre et faire l'aménagement après le délai d'un mois? Est-ce que je prends des risques en faisant ça?
Par ailleurs, je suis surpris de cette limite de 15 m car il ne s'agit pas d'une construction à usage d'habitation. Une telle exigence pour un abri de jardin est étonnante et personne dans la résidence ne pourrait en avoir. Or, la majorité des maisons en possède.
Comme je ne sais pas quoi faire : recours ou faire la sourde oreille je suis à l'écoute de vos avis et conseils.
Remerciements.
Nb : j'ai déjà acheté l'abri de jardin
C'est vraiment jouer la carte de la mauvaise foi que de vouloir ignorer un courrier sous prétexte qu'il n'est pas envoyé en recommandé.
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Bonjour
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Je suis dans une résidence qui est complètement aménagée et il n'y a pas de possibilité de nouvelle construction.
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En fait la maison date de 1993 et à l'époque il y avait un POS alors que depuis 12/2008 il y a un PLU (plan local d'urbanisme) beaucoup plus restrictif et ça je viens de l'apprendre. Ce que j'ai découvert aussi en lisant la justification de refus du maire c'est qu'une partie de mon terrain, celle où j'avais l'intention de mettre l'abri, avait été classé en zone naturelle d'où la distance de 15m. Bref si j'avais fait la demande il y a 9 mois elle aurait été acceptée alors qu'aujourd'hui elle est retoquée. Il me reste encore une chance avec l'autre partie du terrain mais il faudra cette fois-ci que je consulte le PLU pour connaître son classement et le règlement associé.
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