Remboursement frais trajets pour stagiaire
Résolu
si3si59
-
16 juin 2009 à 15:03
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 mai 2011 à 10:12
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1 réponse
bleutopaze
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samedi 22 août 2009
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23 août 2009
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22 août 2009 à 17:30
22 août 2009 à 17:30
Bonjour,
Un stagiaire peut prétendre à des remboursements de frais réels pour transport (domicile- entreprise mais aussi déplacements la journée sur mission). Il suffit de rédiger une déclaration sur l'honneur avec le détail quotidien des déplacements en précisant les destinations et Km. L'employeur rembourse par chèque en fin de mois le stagiaire (non déclarable aux impôts).
Par contre, si le stagiaire n'est pas pris en charge par l'employeur (A/R domicile- travail : légal), le stagiaire peut indiquer sur sa fiche d'impôts (un an de décalage) ses Km effectués (voir barèmes km sur impots.gouv) afin de les déduire de l'impôt (encore faut- il être imposable !).
En espérant avoir répondu à votre question (c'est du vécu !).
bleutopaze.
Un stagiaire peut prétendre à des remboursements de frais réels pour transport (domicile- entreprise mais aussi déplacements la journée sur mission). Il suffit de rédiger une déclaration sur l'honneur avec le détail quotidien des déplacements en précisant les destinations et Km. L'employeur rembourse par chèque en fin de mois le stagiaire (non déclarable aux impôts).
Par contre, si le stagiaire n'est pas pris en charge par l'employeur (A/R domicile- travail : légal), le stagiaire peut indiquer sur sa fiche d'impôts (un an de décalage) ses Km effectués (voir barèmes km sur impots.gouv) afin de les déduire de l'impôt (encore faut- il être imposable !).
En espérant avoir répondu à votre question (c'est du vécu !).
bleutopaze.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2011 à 19:27
Votre message est ancien mais je souhaiterai savoir quelles sont les textes qui fondent votre réponse ?
Je suis dans cette situation et je n'arrive pas à trouver de règles légales pour ne pas déclarer ces frais de transport professionnels effectués en qualité de stagiaire.
Je vous remercie
24 mai 2011 à 10:12
tapez stagiaire rémunération sur un moteur de recherche et vous aurez votre réponse, je suis tombée dessus pas + tard qu'hier