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Demande de réintégration

Dernière réponse le 18 jun 2009 à 13:14:35 sophie, le 16 jun 2009 à 16:00:23 
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Bonjour,

je suis infirmière dans la fonction publique hospitalière, titulaire j'ai demandé un détachement d'un an en octobre dernier. je n'aime pas le poste que j'occupe dans la fonction publique territoriale et je souhaite donc réintégrer l'hopital .J'ai peur qu'il n'y ai pas de poste à cette date , que ce passera t-il dans ce cas ?

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 colibri95, le 18 jun 2009 à 13:14:35
  • +2

Bonjour Sophie,

Vous pouvez mettre fin à votre détachement avant le terme de votre arrêté. Si votre administration d'origine ne peut vous réintégrer immédiatement, vous cesserez d'être rémunéré. Vous serez alors placé en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'à ce qu'intervienne votre réintégration.

Deux solutions s'ouvrent à vous :
- demander à la dhr si un poste est vacant
- demander une disponibilité. Vous pourrez travailler dans le privé jusqu'à octobre


Textes de référence :
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, notamment par le décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l’Etat
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

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