Bonjour,

Marie a raison sur tout les points! Rien à ajouter!! Mais tout à dire!! ^^
^^Pour Some Sugar On Me^^

Et bien pourtant, il semble que cet article dise le contraire : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=­211

J'ai du mal à admettre qu'il n'y ait rien à faire devant une telle escroquerie...
Les propriétaires/agence ont tous les droits ? il y a tout de même une différence notable entre 90 et 200 euro.

Je ne comprends pas vos réponses, sur quel article de lois vous basez-vous? N'y a-t-il pas vice de consentement ?

Oui, il y a vice de consentement, mais dans ce cas il faut saisir le juge d'instance et c'est lui qui appréciera s'il y a ou non tromperie volontaire. C'est beau les articles d'un site que je ne nommerai pas (voir le lien), le hic c'est que dans la pratique c'est légèrement différent.

Si vous payez des charges d'électricité ou de gaz, maintenant avec le diagnostic énergétique vous pouvez prévoir que les charges sont sous-évaluées, par exemple.

Certes, mais un diagnostique à été fait il y a de cela plusieurs années et les provisions sur charges auraient du être de 110 euro, cela reste inférieur à la somme d'aujourd'hui. Le jurisprudence ne doit pas protéger la naïveté, cependant, vous reconnaitrez que si l'on passe par une agence c'est justement pour ne pas avoir à vérifier le diagnostique... auquel cas où va-t-on dans la vérification ?
La question étant en effet de savoir s'il y a mensonge dolosif défendable devant un juge d'instance. Nous savons qu'il y a quatre ans, dans cette même maison un cas similaire s'est produit entrainant une augmentation des charges, visiblement pas assez haute.
Enfin, si l'agence reconnait qu'il n'y a pas eu de régularisation de charge alors qu'elle annonce le faire automatiquement tous les ans, ne peux-t-on voir un dol dans cette erreur ?

L'agence a 5 ans pour réclamer les charges.
Il y en a qui ne font pas de régularisation annuelles, je ne sais pas comment leur compta est faite mais ça doit être le berdol...

Vous restez donc sur votre avis du début (qui me semble à moi fataliste et ahurissant si c'est vrai) : nous, étudiants, devons payer à l'agence la somme de 1700 euro ?

ALlez à l'ADIL de votre ville (c'est gratuit), et demandez-leur des informations concernant les charges.

Vous aurez certainement la confirmation de ce que vous dit Marie. Rien à ajouter!! Mais tout à dire!! ^^
^^Pour Some Sugar On Me^^

Bonsoir tout le monde

quelque chose me trouble dans cette histoire

les anciens colocataires sont partis, et il n'y a pas eu de régularisation des charges ?

si c'est le cas, c'est effectivement le B... dans cette agence !

si cette malheureuse expérience pouvait servir :

quand on contracte un logement, demander à voir le dernier décompte des charges

Bonjour : On ne sait pas quel est le détail de ces charges : -charges de copropriété, consommation d'eau froide, conso d'eau chaude collective peut-être ???? chauffage collectif peut-être ????

Il est donc difficile d'y voir clair. S'il y a un chauffage collectif par exemple, avec l'augmentation des énergies et un hiver froid ça joue. Pour l'eau chaude si elle est collective, là aussi les habitudes peuvent faire grandement varier la dépense. Entre les douches rapides robinet ouvert juste ce qu'il faut, et les longues douches ou bains, là aussi, la dépense peut varier.

Donc, s'il y a les justificatifs vous ne pouvez pas contester. Vous pouvez essayer de demander un peu d'étalement de la dépense. Mais, selon la nature de ces charges, il est peut-être possible d'agir pour qu'elles ne grimpent pas si haut à l'avenir....

Je me trouve dans le même cas. Mon Bailleur qui est un bailleur social a sous estimé les provisions pour charges et je me trouve avec 160% d'augmentation de 2007 à 2008. Après avoir tout fouillé, j'ai trouve la jurisprudence rendue par la cours d'appel de Paris 6eme chambre section C du 29/10/2003. Il s'agit de l'affaire Bensimon c/cocherie et autres. Le N° de l'affaire est le 2002-20651
Vous pouvez faire la demande de la copier du jugement par mail sur le site : "Guichet du savoir", allez fouiller la réponse donné le 24/06/2009 et vous accéderez à un formulaire.
Pour ma part j'ai fais la demande de la copie du jugement hier, donc j'attends. Je ne peux pas vous en dire plus

Bon courage !

Nous sommes passé par un conciliateur de justice et avons reussi à faire baissé le montant de la régul de 300 euro, ho joie... Bref, nous ne pouvions rien faire face aux arguments du proprio et sur le coup, avec le discours du conciliateur comme quoi, si l'autre a un un bon avocat, il peux même nous faire payer le cout du procés, on a cédés. Maintenant, le contrat est passé, je ne vais pas revenir dessus, j'ai d'autre chat à fouetter, mais une chose est sur, je ferais énormément attention au futur.
Et c'est tres bien qu'il y est eu gain de cause pour provision sur charge excessive et surtout de transmettre cette information, j'aurai su plutôt, j'aurai posé l'argument sur la table...