Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Rupture contrat de travail femme de ménage

pedrosana, le 16 jun 2009 à 21:17:38 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Depuis un peu plus d'un an j'emploie une femme de ménage pour 3 heures par semaine que je paye avec des chèques emploi service. Nous n'avons pas établi de contrat de travail écrit, donc, si je ne me trompe pas la loi suppose qu'elle est en CDI.

Depuis quelques mois elle s'absente souvent, car "elle se sent fatiguée". La plupart du temps elle ne m'avertit qu'une heure avant, et parfois c'est en rentrant chez moi que je m'aperçois qu'elle n'est pas passée. Il y a eu des mois ou à la place des 12 ou 15 heures mensuelles, elle n'a travaillé que 2 heures...
J'en ai déjà discuté avec elle, mais cela continue. J'ai besoin de quelqu'un de fiable, sur qui pouvoir compter, et elle n'arrête pas me laisser tomber.

Donc, je souhaiterais mettre fin au contrat qui nous lie, et je souhaiterais le faire dans les normes.

Quelqu'un pourrait me dire comment je dois procéder?
Quelle est la procédure à respecter?
Est-ce qu'elle a droit à des indemnités? Si oui, lesquelles et comment les calculer?
Quels sont les documents que je dois lui fournir (attestation de travail, etc...)?
Est-ce qu'il a des déclarations particulières à faire qulque part (URSSAF, ASSEDIC, ...)?

Vous remerciant par avance pour vos réponses,

Meilleures réponses pour « Rupture contrat de travail femme de ménage » dans :
Grossesse-contrat de travail : les droits de la femme enceinte Voir• Une femme enceinte ne peut faire l’objet d’aucune discrimination. Conséquence : pendant un entretien d’embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse.  • De même, tout refus d’embauche ou toute...
Se faire licencier avec la rupture conventionnelle VoirLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle. Dans la pratique, il était déjà fréquent de voir salariés et employeur mettre fin au contrat de travail d’un...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) VoirLe CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est...
Les modifications du contrat de travail VoirL'employeur peut-il modifier mon contrat ? Une question que se pose fréquemment les salariés. Réponse... En principe, un contrat ne peut être modifié unilatéralement par l'une des parties signataires. Le contrat de travail fait exception à...
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travail VoirQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié...