Impôts : blocage de compte injustifié !
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trost
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histoire2causer - 21 janv. 2015 à 09:38
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A voir également:
- Les impôts peuvent ils bloquer un compte bancaire
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
7 réponses
trost
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18 juin 2009 à 10:00
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Merci pour la réponse. Bon en fait après avoir un peu râlé, ma banque a fini par me faire cadeau des frais d'ATD, donc de ce côté-là plus réellement de problème.
Néanmoins, je me demande toujours comment les impôts peuvent avoir le droit de procéder à un ATD sur un compte sans avoir l'obligation de s'assurer que le propriétaire du compte est au courant de leur démarche ...
Néanmoins, je me demande toujours comment les impôts peuvent avoir le droit de procéder à un ATD sur un compte sans avoir l'obligation de s'assurer que le propriétaire du compte est au courant de leur démarche ...
29 oct. 2009 à 01:37
Le terme ATD signifie Avis a Tiers Détenteur, n'est-pas?