Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Forfait jour

vince, le 16 jun 2009 à 23:42:36 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
un employeur peut il mettre en place le forfait jour et integre le rachat des RTT a auteur de 10% comme monaie d'echange

Meilleures réponses pour « forfait jour » dans :
Temps de travail et forfait-jours pour les cadres VoirLa législation en vigueur aujourd’hui Depuis 2000 et la loi Aubry 2, un système de forfait en jours peut être mis en place par accord collectif de branche ou d’entreprise pour les cadres. Une limite annuelle est fixée par accord collectif à 218...
Durée du travail et forfait en jours VoirDurée du travail. - Réduction. - Forfait en jours. - Bénéficiaires. - Cadres. - Définition. - Portée. Il résulte de la combinaison de l'article L. 212-15-3 III du code du travail, dans ses rédactions issues des lois n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et...