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Assedic et dommages et interet

Dernière réponse le 17 jun 2009 à 13:08:10 luke, le 17 jun 2009 à 01:19:02 
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Bonjour Mesdames, Messieurs,

Suite à mon licenciement, je suis allé aux prud hommes ou j ai gagné en 1ere instance.
Mon ex patron a fait appel et finalement, on va trouver un arrangement à hauteur de 8000 euros.

Cet arrangement financier est versé par mon ex patron sous forme de dommages et interet.

Je touche actuellement les Assedics, peuvent ils me supprimer mes allocations du à cette somme??

Merci beaucoup à tous si vous avez des infos concrètes.

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Kristof36, le 17 jun 2009 à 01:20:42

Bonsoir

Les dommages et interets sont versé pour "rembourser" une victime de préjudices qu'elle a vécut.Ce n'est pas un revenu, par conséquent le pole emploi ne peu pas vous les déduir de vos indemnités On apprend au fur et à mesure... donnez quelques nouvelles par la suite permet d'en savoir plus.

Répondre à Kristof36

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sabrina, le 17 jun 2009 à 08:27:00

Bonjour luke
tu as pausé une bonne question..
regarde sur le cite car il y a beaucoup de personne ou pôle emploi prend de l argent suite a un dédommagement comme tu as eu.
moi j ai gagné 12000,00e et pôle emploi ma pris 1650,00e
alors l'explication à 2 francs:
il me dise que j'ai touché une somme supérieur a 6 mois de salaire donc mon chômage débutais le 05 aout et me l'on repoussé au 18 septembre ????
j'ai contacté :
médiateur de la république
avocat conseil
cgt
juriste
député
le juge de proximité
un article d une page dans la république du centre
et avec tout cela personne na jamais entendu perler de ce texte de loi
apparemment pôle emploi détourne un texte de loi en leurs faveur
le médiateur et l'avocate ont laissé tomber
pôle emploi ma couper mon chômage février et mars
j'avais jusqu'au au 20 février pour faire un dégrèvement mais comme pôle emploi son sans foi ni loi au 1er février il mon tout coupé.
voila !!!
fait attention a toi
bise

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Kristof36, le 17 jun 2009 à 12:21:24

Normalement tout dépend d'à quoi correspond la somme qui vous est versée, il faut différencier les dommages et interet, des "rattrapages de salaires, indemnités de congés payés ect que l'employeur doit vous payer apres le jugement On apprend au fur et à mesure... donnez quelques nouvelles par la suite permet d'en savoir plus.

Répondre à Kristof36

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sabrina, le 17 jun 2009 à 13:00:16

BONJOUR Kristof3
pour moi mes 12000,00e sont à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
quand j'ai été licencié mon employeur ma bien versé mes congé payer et mon préavis et part rapport à cela je me suis ensuite inscrite au chômage et pôle emploi a fait leur calcule mes carences normal et quand j ai eu mon jugement et bien ils se sont servie
voila.....
bizarre

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Kristof36, le 17 jun 2009 à 13:04:23

Moui ils ont des modes de calcul bien a eux. Moi je suis en attente de jugement, et ils m'ont expliqué qu'il ne prenait pas sur la partie dommage et intérêt... a suivre je verrai bien ce qu'il me prennent On apprend au fur et à mesure... donnez quelques nouvelles p­ar la suite permet d'en savoir plus.

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 sabrina, le 17 jun 2009 à 13:08:10

Je te donne mon adresse bordeau.sabrina@neuf.fr
pour que l'on se contacte
toi aussi donne moi de tes nouvelles
j'ai quand même bien dit que toute les personnes contacté non jamais entendu parler de cela
bise

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