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Augmentation prix terrain à bâtir viabilisé

Dernière réponse le 18 jun 2009 à 08:25:55 Eclipse, le 17 jun 2009 à 10:50:52 
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Bonjour,

Nous avons réservés un terrain dans un lotissement au prix de 96€ le M² en janvier 2008. Nous avons le document signé par nos soins et celui du vendeur. Le terrain devait être livré en début d'année 2009 mais au final la date de livraison à été repoussée d'un an car les sondages archéologiques n'avaient pas été fait. Maintenant que les sondages ont été réalisés et que nous pouvons signer chez le notaire, le promoteur nous annonce une hausse du prix. Le prix de départ de 96€ est passé à 110€ à cause de "l'appel d'offre".

Je voulais savoir s'ils étaient dans leur droit du fait que nous avons signés un document au prix de 96€ le M²?
Si c'est nous qui sommes dans nos droit, je voudrais savoir comment procéder pour qu'ils nous appliquent le prix initialement prévu?

Merci de vos réponses.

Meilleures réponses pour « Augmentation prix terrain à bâtir viabilisé » dans :
Impôt sur la fortune : prix des terres agricoles VoirPour l'évaluation de l'assiette de l'impôt sur la fortune, le ministère de l'Agriculture a publié au Journal Officiel du 5 février 2009 le barème des terres agricoles. Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations...

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GERDAN, le 17 jun 2009 à 10:57:19

Lisez votre contrat de réservation pour voir s'il était mentionné la possibilité d'une révision du prix. Dans le cas contraire vous exigez l'application du prix initial.

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Eclipse, le 17 jun 2009 à 11:20:21
  • +1

Non justement, il n'y a aucune notion de ce genre. Il est ecrit que nous sommes interessés par la réservation d'une parcelle n°... représentant ...M² au prix de ... TTC (hors frais de notaire), ainsi que la date, le lieu, nos signatures et celle du vendeur. Je précise que ce document est un original.

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GERDAN, le 17 jun 2009 à 11:30:04

Quelle est la nature du document : contrat de réservation ?

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4

Eclipse, le 17 jun 2009 à 21:31:22

Il s'agit d'une proposition d'achat

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5

GERDAN, le 17 jun 2009 à 23:38:00

Si le document a été signé pour acceptation par le vendeur, le vente est considérée comme formée.
Maintenant si le vendeur n'accepte pas de maintenir le prix, menacez le, d'une action en justice pour voir sa réaction, puis si cela ne marche pas, vous serez obligé de saisir le tribunal pour faire valoir vos droits.

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6

 Eclipse, le 18 jun 2009 à 08:25:55

Très bien, je vous remercie de vos bon conseil. J'espère que nous ne serons pas obligé d'en venir au tribunal et qu'ils seront correct avec nous.

Merci encore.

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