Renouvellement de la période d'essai

gpons - 17 juin 2009 à 11:12
 sirius - 10 août 2010 à 17:54
Bonjour,
J'ai été engagé en tant que commercial, statut cadre, en contrat CDI le 16 mars 2009. Dans le contrat il est stipulé que ma période d'essai est de 3 mois renouvelable. Normalement, d'après mes calculs, la fin de la première période d'essai est le lundi 15 JUIN 2009 à minuit.
Le lundi 15 juin 2009, j'étais en déplacement toute la journée pour un rendez-vous client au Luxembourg. Le mardi 16 juin 2009 en arrivant au bureau dans ma boîte e-mails il y avait un mail daté au 15 juin 2009 15:51, stipulant que ma période d'essai était reconduite, un autre e-mail daté au 15 juin 2009 à 15:45 m'invitant à un entretien concernant la période d'essai pour la mardi 16 juin 2009 à 8h30.
Il est à noter que dans l'e-mail qui stipule que ma période d'essai il y a un paraphe indiquant que mon employeur est totalement satisfait de mon travail.
QUESTIONS :
Est-ce les délais et la forme ont été respectées ?
Est-ce que le renouvellement de la période d'essai est assujetti à mon acceptation ?
En général, est-ce que ce renouvellement a été fait dans des formes légales. J'ai déja exprimé, oralement, mon désaccord et mon refus. Dois-je le faire par écrit ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
GPons

2 réponses

lona16 Messages postés 349 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 75
20 juin 2009 à 19:16
Bonjour,

La période d'essai etant notifie dans votre contrat de travail, vous ne pouvez pas la refuser....l'employeur etant dans son droit.

meme si le moyen de vous prevenir est assez discutable, il n'y a pas d'obligation de delai de prevenance sauf en cas de rupture de cette periode.

Bonne continuation,

Lona
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Bonjour,

inexacte,
la reconduction de la période d'essai doit être signifiée au plus tard le dernier jour de la période initiale et être formellement acceptée par le salarié même si celle-ci est prévue au contrat de travail
Cordialement
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mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
20 juin 2009 à 20:03
Bonsoir,
selon le code du travail, le renouvellement de la période d'essai est soumise à accord du salarié,... Cela doit être clair. En cas de refus, le contrat est rompu du fait de la rupture de la période d'essai par le salarié.

Dans votre situation, votre employeur devrait vous avoir remis un document stipulant la reconduite de votre période d'essai avant le terme de celle-ci, document que vous auriez du signer...
On peut considérer que les formes ne sont pas respectées car vous n'avez pas donnez clairement votre accord au renouvellement.

Vous pouvez donc par courrier écrit (lettre RAR) préciser que vous n'avez pas donné votre accord au renouvelleemnt de la période d'essai donc que vous considerez de fait être en CDI.
Mais, cela augure un début de litige avec votre employeur.

MA suggestion serait de ne rien faire, de laisser courrir, de ne pas signer ensuite (à postériori !) une acceptation de renouvellement de période d'essai).
En cas de litige et de rupture de la période d'essai par votre employeur par la suite, vous pourrez toujours aller aux prud'hommes pour faire requalifier une éventuelle rupture en licenciement.

Bonne soirée et bon courage
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